Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 11/12/2008
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn.
Le précédent directeur a récemment été muté à Castres et désormais le bureau de poste de Saïx dépend d'un directeur installé à celui de Puylaurens.
Or Saïx compte 3 332 habitants alors que Puylaurens n'en compte que 2 871. De plus dépendraient également de Puylaurens les postes de Blan (875 habitants), Lempaut (669 habitants), Cuq-Toulza (547 habitants), Soual (2 125 habitants) et Sémalens (1 981 habitants).
Ni le maire de la commune ni les élus du territoire n'ont été informés de cette décision qui interroge sur l'avenir d'un service public déjà bien affaibli par des orientations centrées sur la seule rentabilité au détriment d'un service universel postal, accessible pour tous, au même tarif sur tout le territoire.
Elle lui demande si elle n'estime pas que, compte tenu de l'importance démographique que représente la commune de Saïx, il lui reviendrait d'avoir un poste « de plein exercice ».
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 26/02/2009
La loi de régulation des activités postales du 20 mai 2005 fixe des règles précises pour permettre à La Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire et d'assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que, « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population du département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste ». La Poste compte plus de 17 000 points de contact et aucune diminution du réseau n'est envisagée. Ces dispositions font l'objet de précisions complémentaires, d'une part, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, d'autre part, dans le contrat de service public. Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale signé le 19 novembre 2007 par l'État, La Poste et l'Association des maires de France encadre, pour la période 2008 à 2010, les obligations de La Poste en matière de présence territoriale et prévoit les modalités d'affectation de l'abattement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire. Quant au contrat de service public pour les années 2008 à 2012, signé entre l'État et La Poste le 22 juillet 2008, il réaffirme que le réseau des points de contact participe à l'évolution des territoires et évolue dans le dialogue et la concertation avec les collectivités territoriales. La Poste répond aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, y compris sous des formes diversifiées, sur la base de conventions de partenariat avec les collectivités locales et les commerçants. Pour conduire les évolutions de son réseau de proximité, La Poste doit pratiquer une large concertation dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Afin de mettre en oeuvre la règle d'accessibilité au niveau local, elle établit dans chaque département un rapport annuel sur l'accessibilité du réseau, après avis de la commission départementale de présence postale territoriale. Au sein de ces commissions, un représentant de l'État est chargé de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans ce cadre, les responsables de La Poste du Tarn ont mis en place, au second semestre 2008, une organisation du service postal, regroupant cinq à dix points de contact. S'agissant du secteur évoqué, les points de contact de Blan, Cuq-Toulza, Lempaut, Puylaurens, Saix, Sémalens et Soual ont été placés sous la responsabilité d'un nouveau directeur d'établissement depuis le 1er décembre 2008. Depuis cette date, et après le départ de l'ancien directeur du Bureau de Saix, ce nouveau directeur d'établissement est responsable du secteur Saix/Puylaurens et a pris contact avec les élus de son secteur. Le nouveau directeur, en charge de l'activité des guichets et bancaire, bénéficie de l'appui d'un adjoint pour l'accueil des clients aux guichets mais également d'un conseiller spécialisé pour répondre aux besoins de la clientèle professionnelle (artisans, commerçants, professions libérales). La nouvelle organisation du réseau, ainsi mise en place sur ce secteur, a permis en outre d'augmenter d'une demi-heure par jour les horaires d'ouverture du bureau de Saix, la comptabilité et la gestion dépendant désormais du bureau de Puylaurens. D'une manière plus générale, les directeurs d'établissement assurent aujourd'hui une responsabilité territoriale et leur présence permet aussi d'assurer le pilotage des conseillers bancaires. Cette adéquation entre ces deux fonctions permet de répondre à l'attente de la clientèle et assure un fonctionnement optimisé des différents points de contact.
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