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Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

13e législature

Question écrite n° 06653 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2483

Rappelle la question 00372

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question n° 00372 posée le 05/07/2007 portant sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque