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Avenir incertain de la médaille militaire

13e législature

Question écrite n° 06692 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2529

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir incertain de la médaille militaire qui semble tomber en désuétude au profit de la légion d'honneur. La médaille militaire est spécialement prévue pour récompenser les soldats tués au combat ou en service commandé. Celle-ci les honore des services rendus au pays. Depuis plus de 150 ans, des milliers de soldats l'ont reçue à titre posthume. Rien ne s'oppose, en outre, à ce qu'un médaillé militaire reçoive aussi la légion d'honneur. De plus, il semblerait que le traitement attaché à la médaille militaire, c'est-à-dire 4,57 €, soit supprimé. Cette somme, aussi modeste soit-elle, est le symbole de la reconnaissance de la République vis-à-vis des soldats risquant leur vie pour leur pays. Le fait de ne plus concéder la médaille militaire priverait de plus les veuves des aides morales et financières auxquelles elles peuvent prétendre, et mettrait fin aux bourses versées aux orphelins, par l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire part précisément de ses intentions quant à l'avenir de la médaille militaire.



Réponse du Ministère de la Justice

publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1698

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.