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Statut agricole de l'élevage du cheval de trait

13e législature

Question écrite n° 06703 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2517

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune (PAC). La démarche de France TRAIT permettrait à la production d'accéder à un soutien de l'Europe dans le cadre des biens publics apportés dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du maintien du tissu rural. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne pouvait prétendre jusqu'alors à aucun soutien européen. La filière Trait participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale, mais souffre d'une économie peu encline à dynamiser la production. La démarche aujourd'hui entreprise permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole, incitant ainsi les éleveurs à professionnaliser davantage la production. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre en la matière.




Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 558

Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États membres disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements découplés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agricultures respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.