Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 18/12/2008
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les préoccupations des caisses d'allocations familiales, concernant le retard pris dans la mise en œuvre des moyens humains nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
En effet, les caisse d'allocations familiales sont appelées à jouer un rôle central dans la généralisation du revenu de solidarité active. Elles seront responsables, avec la Mutualité sociale agricole, des paiements. Elles prendront également en charge une part, vraisemblablement importante, dans l'instruction des dossiers et participeront à l'accompagnement social des bénéficiaires.
De plus, dans le département de la Charente, selon les estimations de la caisse d'allocations familiales, près de 18 000 personnes bénéficieront du RSA, dont environ 6 000 nouveaux bénéficiaires.
Aussi, bien que désireuses de contribuer pleinement à la réussite de cette réforme, plusieurs caisses d'allocations familiales, dont celle de la Charente, redoutent de manquer de moyens tant humains que financiers pour répondre à ces nouvelles exigences.
C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage, afin de faciliter la mise en place et la gestion de ce dispositif par les caisses d'allocations familiales.
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Transmise au Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 05/03/2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le sénateur de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du RSA s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre, notamment dans le département de la Charente. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produira un regain d'activité aux CAF qui ont été désignées comme devant assurer le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguées le 1er décembre dernier, le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines à venir seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, sans attendre la conclusion des négociations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion liant la Caisse nationale des allocations familiales et l'État, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au fonds national des solidarités actives d'abonder le fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois qui seront affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces postes seront pourvus pour partie par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie par de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatique en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille - et donc la CAF de la Charente - sera en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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