Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/12/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le fait que, dans le département de la Moselle, une cinquantaine de communes sont très mal desservies par le téléphone portable. Outre les communes strictement en zone blanche qui viennent d'être prises en compte par le second plan de résorption des zones blanches, certaines localités ne sont desservies que pour une petite partie du village, la majorité des maisons n'ayant pas accès au téléphone mobile. Or, ce type de situation a été complètement ignoré lors de la résorption des zones blanches. En particulier, la commune de Veckring en Moselle est directement concernée et il souhaiterait savoir dans le cas d'espèce quelles sont les solutions envisagées. Plus généralement, pour les autres localités confrontées à ce problème, il lui demande comment il envisage de donner rapidement satisfaction aux légitimes aspirations de la population.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 09/09/2010
La couverture numérique de la téléphonie mobile a fortement progressé ces dernières années. Selon l'ARCEP, 0,18 % de la population seulement (environ 100 000 personnes) ne disposerait d'aucun service mobile au 1er janvier 2009. Le département de la Moselle s'inscrit dans la moyenne nationale avec un taux de couverture de 99,9 % de la population. Cette progression est notamment due aux déploiements réalisés depuis 2003 dans le cadre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile. Le programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile a été mis en place 15 juillet 2003 avec la signature d'une convention entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centres-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Conformément aux conclusions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, il doit être finalisé d'ici à la fin 2011. Comme cela est indiqué dans la question, seuls les centre-bourgs des communes sont pris en compte dans le plan de couverture. La couverture des habitations isolées n'entre pas dans le cadre de la convention. Afin de répondre aux besoins les plus urgents de couverture mobile hors des centres bourgs, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni le 11 mai 2010, a demandé à l'ARCEP d'évaluer les différentes possibilités techniques permettant d'étendre la couverture mobile en direction d'un périmètre ciblé (zone artisanale, nouveau lotissement...) en minimisant les coûts de déploiement. Ces propositions seront intégrées dans le rapport décrivant l'état des technologies fixes et mobiles prévu par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et que l'Autorité doit remettre au Parlement.
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