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Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

13e législature

Question écrite n° 06730 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2521

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le démantèlement progressif de l'Office national des forêts (ONF) qui est à l'œuvre notamment dans le département de la Drôme.

La séparation annoncée entre les activités travaux et études et la gestion patrimoniale s'accompagne de réductions d'effectifs.

C'est pourquoi, les maires de nombreuses communes rurales ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences sociales et économiques de cette restructuration. Ils ont rappelé, par ailleurs, que les prestations d'ingénierie de l'ONF leur étaient indispensables pour une gestion durable des forêts et des espaces naturels.

Aussi, souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement concernant les modifications de la structure et des missions de l'ONF.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 438

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusion, 9 directions territoriales et 50 agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de 3 à 9. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre qu'intervient la fusion des agences de sud Bourgogne et de haute Côte d'Or entérinée par le conseil d'administration du 17 novembre dernier. Le siège de la nouvelle agence sera basé à Dijon. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. Il a été demandé au directeur général de l'ONF de prendre toutes les dispositions pour apporter aux interlocuteurs de l'établissement les réponses à leurs interrogations, notamment sur le niveau des effectifs et leur localisation géographique.