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Devenir de l'INSEE

13e législature

Question écrite n° 06737 de M. Charles Gautier (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2523

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) suite au projet de sa réorganisation.
Le Président de la République a en effet annoncé au mois de septembre dernier la création en 2011 d'un nouveau pôle de la statistique publique à Metz, prévoyant ainsi le transfert de plus de 1 000 postes de fonctionnaires.
Cette décision, prise sans concertation préalable avec les personnels des services concernés, sans étude quant à l'impact pour la statistique publique, risque de nuire à l'organisation générale du système de la statistique française. Les deux tiers de ses agents exercent aujourd'hui en région et sont répartis dans les 24 directions régionales de l'INSEE et dans certains services ministériels déconcentrés. Ils peuvent ainsi traiter par leur proximité les demandes d'information des acteurs locaux. Avec ce projet de réorganisation, les salariés de l'INSEE s'inquiètent d'une dégradation de la qualité des services qu'ils rendent.
Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant le devenir de la statistique publique française et d'engager, avant toute décision de transfert, une concertation avec l'ensemble des personnels concernés.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1126

Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.