Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 18/12/2008
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fonds national de revitalisation du territoire. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation a annoncé, le 10 juin 2008, après une visite sur le site d'un équipementier automobile, la création d'un "fonds national de revitalisation du territoire" (FNRT). Il était alors précisé que ce fonds concernerait les entreprises de moins de mille salariés et permettrait une meilleure reconversion ou réindustrialisation des bassins d'emploi touchés par des réductions d'effectifs intervenues dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Le FNRT devait être créé avant la fin de l'année 2008 et être destiné aux restructurations d'un niveau inférieur au seuil exigé pour le recours à un contrat de site. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur l'évolution de ce dossier et donc sur les aides prévues pour réindustrialiser dans le cas où les entreprises ont moins de 1000 salariés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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