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Utilisation de l'insecticide Cruiser

13e législature

Question écrite n° 06770 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2576

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de l'insecticide « Cruiser » qui met en danger de la filière apicole. Début 2008, le Gouvernement a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide « Cruiser » sur le maïs assorti d'un plan de suivi post-homologation pour une année. Le rapport intermédiaire souligne la présence, lors du semis, de poussières chargées de fortes concentrations de la substance active du Cruiser, dispersées dans l'atmosphère sur les plantes en fleurs. En effet, lors des semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiametoxan, matière active du « Cruiser » qui agit sur le système nerveux de l'abeille en l'empêchant de retrouver la ruche et donc de produire le miel, sont dispersées dans l'air. L'insecticide neurotoxique est dangereux pour les abeilles et aura des conséquences économiques pour les apiculteurs et des effets néfastes sur l'environnement. En conséquence, elle lui demande s'il envisage d'interdire l'utilisation de ce pesticide comme l'ont déjà fait l'Italie et l'Allemagne.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 379

Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin.