Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, par sa question écrite
n° 5760, il a attiré son attention sur le cas des petites communes rurales qui ne disposent pas du personnel nécessaire pour mettre en œuvre le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants. La réponse ministérielle indique entre autres que « notamment dans les zones rurales », la commune peut « confier le soin d'organiser pour son compte le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale, à une caisse des écoles ou bien à une association gestionnaire d'un centre de loisirs ». Une telle réponse suscite beaucoup de perplexité quant à la connaissance qu'ont les ministères de la vie au quotidien des petites communes rurales. Ainsi dans une petite commune de 200 habitants n'ayant qu'une seule classe, on voit mal comment la caisse des écoles ou le gestionnaire d'un centre de loisirs pourrait assumer la charge du service d'accueil. En effet, ces structures, si elles existent, n'ont strictement aucun personnel. Quant au fait de confier à une autre commune le service d'accueil, là aussi on voit mal comment une petite commune rurale pourrait obtenir d'une autre petite commune rurale voisine (étant dans la même situation), le détachement d'un employé municipal. La réponse à la question susvisée est d'autant plus surréaliste qu'entre temps le ministre en personne a reconnu dans la presse l'existence d'énormes difficultés de mise en œuvre du service minimum d'accueil dans les petites communes. Face à ce constat, il lui demande quels sont les aménagements que, selon la presse, il envisage de mettre en œuvre au profit des petites communes rurales.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2009
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant le service d'accueil permet non seulement au personnel communal d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève, mais également à des parents d'élèves, à des étudiants, à des personnels retraités ou à toute autre personne ayant les qualités nécessaires pour surveiller de jeunes enfants, de se porter volontaire auprès des communes. Cette souplesse d'organisation conférée par la loi du 20 août 2008 offre notamment la possibilité aux communes qui disposent de moyens humains en nombre réduit par rapport aux grandes communes de recruter le personnel nécessaire pour assurer l'accueil des enfants, la compensation financière versée par l'État au titre de l'organisation du service d'accueil leur permettant de rémunérer ces personnes. Par ailleurs, si les petites communes disposent de peu de moyens humains et financiers, elles ont également en charge un nombre réduit d'élèves en cas de grève des enseignants. Il semble dès lors envisageable qu'elles puissent mutualiser leurs moyens pour organiser un accueil commun. Il convient d'ailleurs de noter que cette mutualisation des moyens en matière scolaire est d'ores et déjà mise en oeuvre par les petites communes dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux. Il serait en outre contraire au principe d'égalité de priver les familles des communes rurales de la possibilité de confier leurs enfants au service public en cas de grève et d'obliger ces dernières à trouver des modes de garde alternatifs. En effet, en pratique, les familles des communes rurales sont confrontées aux mêmes difficultés que les familles des grandes villes lorsqu'il s'agit de faire garder leur enfant dans l'urgence. Le ministère de l'éducation nationale est toutefois très attentif aux difficultés que pourraient rencontrer certaines communes. C'est la raison pour laquelle deux instructions des 14 janvier et 25 février derniers ont appelé les services académiques à mettre en oeuvre diverses mesures de nature à aider substantiellement les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, dans l'organisation de ce nouveau service public plébiscité par les familles.
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