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Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

13e législature

Question écrite n° 06798 de M. Gilbert Barbier (Jura - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2583

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, suite à la réduction de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision a été prise alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes ont déjà été engagées. Par ailleurs, s'y ajoute la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide accordée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain. De telles mesures menacent gravement la pérennité de ces associations qui œuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens et aux côtés des enseignants, parents, élus, dans le champ scolaire et périscolaire et dont le travail a été reconnu publiquement par le Président de la République. Les activités proposées, notamment l'accompagnement scolaire, la formation des délégués d'élèves, les ateliers de pratique artistique, les activités sportives, les classes de découverte, les voyages scolaires éducatifs, l'initiation à l'environnement et au développement durable, les centres de loisirs, l'accompagnement et l'accueil des personnes handicapées bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chacun d'entre eux. Dans le seul département du Jura, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public emploient plus de 650 personnes, regroupent près de 50 000 adhérents et leurs actions touchent plus de 65 000 bénéficiaires. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour permettre à ces associations de continuer à fonctionner avec tous les moyens humains et matériels nécessaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 318

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.