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Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants

13e législature

Question écrite n° 06821 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2583

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons pour lesquelles les professeurs du collège de Buis-les-Baronnies (petit bourg du sud de la Drôme) ont travaillé le 11 novembre 2008.

En effet, lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2008, alors que le maire louait la présence d'élèves du primaire, d'instituteurs, du monde des anciens combattants et d'une foule nombreuse, les enseignants du collège de la même commune étaient eux-mêmes à leur poste de travail pour rattraper le lundi de Pentecôte, cette organisation ayant fait suite à une proposition des services de l'État de choisir entre les deux dates.

Cette proposition est choquante. En effet comment ces mêmes enseignants pourront ensuite expliquer la citoyenneté à leurs élèves et souligner l'importance de la transmission de la mémoire ?

Il lui demande de préciser comment une telle décision a pu être prise et une telle proposition émise par les services de l'éducation nationale.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1146

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, fait obligation à tous les salariés et agents de l'État de contribuer à l'effort national en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées en participant à une journée de solidarité. Les modalités d'organisation de cette journée ont été fixées pour tous les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, sans distinction, par l'arrêté du 4 novembre 2005. Ces dispositions, conformes aux nouvelles règles établies par la loi de 2008 précitée, demeurent applicables. Une note de service du 8 avril 2008, adressée aux recteurs d'académie, les a explicitées. Les dispositions de ces textes prévoient que cette journée est consacrée pour les personnels enseignants à la concertation sur le projet d'école dans le premier degré et sur le projet d'établissement dans le second degré. Ne concernant pas les élèves, cette journée, le cas échéant fractionnée, doit avoir lieu hors temps scolaire, c'est-à-dire hors des jours et horaires normaux de présence des élèves dans l'établissement. Ainsi, le choix peut se porter sur un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, sur un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ou sur toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. La date de la journée de solidarité est déterminée dans le premier degré par l'inspecteur de l'éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques. Dans le cas d'espèce, la date de la journée de solidarité au collège de Buis-les-Baronnies a été fixée dans le respect des textes précités. Le chef d'établissement a organisé en début d'année scolaire une consultation de tous les personnels enseignants en leur proposant quatre choix possibles : le 5 novembre, le 11 novembre, deux mercredis après-midi ou deux samedis matins. Une majorité s'étant dégagée pour le 11 novembre, c'est cette date qui a été retenue. En toute hypothèse, les enfants n'étant pas en classe ce jour-là pouvaient, s'ils le souhaitaient, assister à la cérémonie commémorative organisée par la mairie. Le choix de cette date ne fait pas obstacle à ce que les enseignants préparent les élèves, tout au long de la scolarité obligatoire, à exercer librement leur citoyenneté. En particulier, la partie 6 du socle commun des connaissances et des compétences énumère l'ensemble des compétences sociales et civiques que les élèves doivent acquérir pour que chacun assume pleinement sa citoyenneté. La partie 5, qui traite de la culture humaniste, demande aux élèves d'avoir des repères historiques et de connaître les dates et les périodes principales de l'histoire de France, dont font bien évidemment partie le 11 novembre 1918, date de l'armistice de la Première Guerre mondiale, et la Première Guerre mondiale elle-même.