Allez au contenu, Allez à la navigation

Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne

13e législature

Question écrite n° 06834 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2577

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fusion des agences Sud-Bourgogne de Dijon et Haute-Bourgogne de Chatillon-sur-Seine et ses conséquences sur les territoires. L'agence de Châtillon-sur-Seine a connu une baisse de ses effectifs de plus de 25 % entre 2001 et 2008 alors qu'elle compte 156 communes forestières et gère 65 000 ha de surface forestière.
À l'identique des services publics, l'Office national des forêts (ONF) est partie intégrante de la vie locale dans le nord de la Côte-d'Or. Le maillage de l'agence et la présence d'un centre décisionnel à Châtillon-sur-Seine garantit un service public de proximité, indispensable aux maires, par la connaissance des forêts et des partenaires dont de très nombreuses communes rurales.
L'ONF n'échappe pas à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et s'est engagé dans une vaste réforme structurelle dont les conséquences ne sont pas maîtrisées sur les territoires. Le 29 octobre dernier, la Présidente du conseil d'administration de l'ONF avait précisé que seuls deux postes de l'agence de Chatillon-sur-Seine devaient être supprimés. Le 17 novembre dernier, le conseil d'administration entérinait la suppression de cinq postes, dont l'échelon décisionnel, et ce, dès janvier 2009. Par ailleurs, le 25 octobre 2008, le directeur de l'agence ONF de la Nièvre déclarait que le plan de modernisation de l'ONF se réaliserait à effectif stable, sans suppression de postes.
Il lui demande donc d'intervenir afin de surseoir à cette décision et d'organiser d'urgence une consultation et une méthode d'information efficace de l'ensemble des acteurs de ce dossier, dont les élus, afin d'éviter une évidente confusion dans la gestion de cette réforme.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 382

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre, qu'intervient la fusion des agences de Sud Bourgogne et de Haute Côte d'Or entérinée par le conseil d'administration du 17 novembre dernier. Le siège de la nouvelle agence sera basé à Dijon. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an, soit cent cinquante personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. Il a été demandé au directeur général de l'ONF de prendre toutes les dispositions pour apporter aux interlocuteurs de l'établissement les réponses à leurs interrogations, notamment sur le niveau des effectifs et leur localisation géographique.