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Programme de développement et de modernisation des routes nationales dans le département de la Charente

13e législature

Question écrite n° 06835 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2580

M. Michel Boutant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'état d'avancement du programme d'aménagement des routes nationales dans le département de la Charente. En effet, tant la RN 10, axe international de flux nord-sud, que la RN 141 dite centre Europe Atlantique, requièrent une indispensable et urgente mise en niveau. Il rappelle que fin 2008 le programme du contrat de plan 2000-2006, n'est toujours pas achevé et ne le sera pas avant la fin 2010, alors que le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006 annonçait en parallèle des contrats de projets l'établissement du programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) relayant les volets routiers des contrats de plan achevés, aucune perspective claire n'est encore possible dans la mise en place et la concrétisation de ce PDMI. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser : le calendrier d'achèvement des opérations amorcées au titre du contrat de plan précédent 2000-2006 (déviation de la Rochefoucauld sur la RN 141 et aménagements entre Pétignac et Barbezieux sur la RN 10) ; les perspectives tant en consistance qu'en délai de mise en place et de réalisation du PDMI relatif à ces deux axes routiers, en particulier pour ce qui concerne les travaux de la déviation de Chabanais et l'aménagement entre Chabanais et Chasseneuil-sur-Bonnieure sur la RN 141, et s'agissant de la RN 10, l'achèvement du programme entre Reignac et Chevanceaux qui constituent les priorités les plus aiguës.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2545

Les deux opérations évoquées sont prévues dans le volet routier du contrat de plan État-région pour le département de la Charente. Sur la RN 141, les travaux de la déviation de La Rochefoucauld sont en cours et devraient aboutir à une mise en service fin 2010. Le financement de la fin des travaux a été assuré dans le cadre du plan de relance de l'économie. Sur la RN 10, son aménagement entre Barbezieux-Saint-Hilaire et Pétignac se poursuit après la mise en service partielle intervenue courant 2008. La fin de l'ensemble des travaux est prévue pour le deuxième semestre 2011. La programmation des opérations routières sur les axes RN 10 et RN 141 s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions (CPER), pour la période 2009-2014. L'importance des aménagements à réaliser, les contraintes budgétaires régissant l'exercice au niveau national et le faible engagement des collectivités territoriales aux côtés de l'État ont rendu l'élaboration du PDMI Poitou-Charentes délicate. Des arbitrages difficiles ont donc été nécessaires. Le PDMI Poitou-Charentes est aujourd'hui validé. En apportant 195 M€, l'État fait un effort très important pour la modernisation du réseau routier de cette région. En outre, il apportera 30 M€ complémentaires pour l'aménagement de la liaison Chôlet-Bressuire. Concernant plus spécifiquement l'aménagement de la RN 141, il convient de rappeler que 7 M€ ont été inscrits au plan de relance pour accélérer les travaux de la déviation de la Rochefoucauld. Le PDMI prévoit 81 M€ pour l'achèvement de cette déviation et la réalisation de la déviation de Chabanais et Étagnac. Concernant la RN 10 en Charente, le PDMI retient l'aménagement de la section Reignacet de l'échangeur de Mansles-Tourrier, l'achèvement de la déviation des Chauvauds et de la section Roullet-Barbezieux pour un montant total de 63,42 M€. Le PDMI Poitou-Charentes constitue ainsi, dans le contexte actuel, un programme ambitieux pour répondre aux enjeux des territoires concernés.