Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 25/12/2008
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire, œuvrent aux côtés des enseignants, des parents et des élus dans le domaine scolaire et périscolaire. Elles visent ainsi à promouvoir le service public d'éducation.
Suite aux décisions récentes visant à supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008 et à ne pas reconduire au 1er septembre 2009 la convention de reversement des rémunérations de centaines d'enseignants détachés, indispensables à la conduite de leurs activités, l'avenir de ces partenaires de l'enseignement public est profondément remis en cause.
Il lui demande comment il compte assurer la pérennité des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et le maintien de leurs activités.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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