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États généraux de l'autisme

13e législature

Question écrite n° 06847 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2592

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) qui touchent actuellement 400 000 personnes.

Les familles d'enfants autistes ou atteints de TED, regroupées en associations, souhaitent que la France s'engage plus résolument dans la prise en charge de ces pathologies qui sont aujourd'hui encore considérées comme des psychoses malgré un avis contraire de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Elles demandent notamment que soient mis en place, dès 2009, des états généraux de l'autisme qui permettraient d'aboutir à sensibilisation de la société civile et à une reconnaissance de ces maladies selon les critères définis par l'OMS.

Elle lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à cette demande.

Par ailleurs, ces association demandent que les mesures décidées dans le cadre du plan autisme 2008-2010, doté d'une enveloppe de 187 millions d'euros sur trois ans, soient effectives. En effet, ce plan prévoit la création en cinq ans de 600 places supplémentaires de SESSAD (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) et 2 000 places en foyer d'accueil médicalisé et maison d'accueil spécialisée.

Aussi, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce plan.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1344

Depuis la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l'autisme et des troubles envahissants du développement s'appuie sur la classification internationale des maladies, XXe version (CIM10), mise à jour par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'autisme et les troubles envahissants du développement ne sont pas associés aux psychoses infantiles dans cette classification. Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l'importance que le Gouvernement donne à l'amélioration de la prise en charge des troubles envahissant du développement (TED). Les actions qu'il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l'accompagnement médicosocial, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Le renforcement de l'offre d'accueil en établissements et services est prévu à hauteur de 600 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 1 500 places en établissements pour enfants et 2000 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM). Les données disponibles auprès de la Caisse nationale solidarité autonomie, en date du 15 novembre 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médicosociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. La publication en mars 2010 d'un socle commun de connaissances sur l'autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l'enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médicosociale (ANESM). L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un suivi par un comité national dans lequel sont membres les associations de personnes et de parents d'enfants avec autismes. Il est donc nécessaire de laisser les mesures de ce plan se mettre en place et d'en faire le bilan avant de prendre toute autre décision dans ce domaine.