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Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

13e législature

Question écrite n° 06848 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2589

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur les dotations qui seront débloquées pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour relancer les projets.

En effet, le 16 décembre 2008, le Premier ministre a annoncé à Orléans une nouvelle dotation de 350 millions d'euros en faveur de l'ANRU afin de « débloquer les choses, de remettre du carburant là où les projets stagnent ».

Depuis les dernières élections municipales, le dossier Opération de renouvellement urbain (ORU) de la ville de Valence a été relancé par son maire qui a par ailleurs reçu le soutien de la région Rhône-Alpes et peut déjà compter sur le département de la Drôme qui s'est engagé à hauteur de 4,5 millions d'euros.

Il rappelle qu'il s'agit d'un dossier majeur pour l'agglomération valentinoise dont la mise en route accélérée permettrait de soutenir l'activité économique drômoise, les entreprises et donc l'emploi.

Il lui demande donc si Valence bénéficiera bien de crédits supplémentaires pour mener à bien son opération de renouvellement urbain que l'ANRU soutenait jusqu'alors sur le fond sans pouvoir dégager les crédits nécessaires à sa réalisation.




Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1649

Le plan de relance comporte un important volet en faveur du logement et de l'hébergement. Il reconnaît de ce fait l'intérêt et le caractère prioritaire de la politique de rénovation urbaine, à laquelle il consacre, en 2009, 350 M€ d'autorisations d'engagement et 200 M€ de crédits de paiement. Au niveau national, l'ANRU a intégralement affecté les 350 M€ apportés par le plan de relance lors de 40 comités d'engagements entre mars et avril 2009. Les critères pris en compte sont la capacité à démarrer les travaux dès 2009, leur valeur ajoutée par rapport à l'existant et le maintien des exigences au regard des objectifs d'utilité sociale assignés à l'ANRU. En ciblant les surcoûts et en intervenant en complément des autres financements de l'ANRU et de ses partenaires, les crédits du plan de relance ont eu un effet de levier important : 4 Md€ de travaux sont lancés, dont la majeure partie a démarré en 2009. Les opérations financées correspondent à 12 000 constructions de logements sociaux ; 29 000 logements réhabilités ; 22 000 logements résidentialisés ; 200 opérations d'aménagements ; 150 équipements publics ; 15 opérations d'accession sociale ; 20 opérations commerciales ; 90 opérations d'ingénierie. Le comité d'engagement Plan de relance du département de la Drôme a ainsi arrêté une enveloppe de 4,85 M€ pour le département. En ce qui concerne la ville de Valence, plusieurs opérations ont été financées en 2009 au titre du plan de relance, pour un montant total de 4,2 M€ de subventions. Ces financements du plan de relance ont permis de débloquer des opérations de construction et d'aménagement et concernent un montant de travaux de près de 30 M€. L'ensemble de ces chantiers a été lancé en 2009 et a permis de poursuivre et d'amplifier la politique de rénovation urbaine à Valence.