Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2008
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°02984 posée le 27/12/2007 sous le titre : "Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 29/01/2009
Le pic maximum de teneur totale en ions chlorures
mesurée à Hauconcourt, pour la période 1997-2007, se
décompose comme suit :
Concentration en chlorures mesurée dans la Moselle
à Hauconcourt
ANNÉE MAXIMUM
(en mg/l)
1997 550
1998 535
1999 526
2000 458
2001 404
2002 413
2003 473
2004 450
2005 615
2006 540
2007 445
Les valeurs de ces pics sont en effet largement supérieures au
seuil de 200 mg/l. Cependant, il est nécessaire de rappeler que ce
seuil de 200 mg/l ne peut être considéré comme la référence
appropriée pour le cas de la Moselle à Hauconcourt. Ce seuil est,
en effet, à considérer pour la concentration en chlorures des eaux
superficielles destinées à l'alimentation humaine (seuil figurant
dans la directive européenne 75/440/CEE qui concerne la qualité
requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
et qui définit la qualité des eaux douces superficielles utilisées
ou destinées à être utilisées à la production d'eau alimentaire,
après application de traitement approprié). Ces dispositions ne
s'appliquent donc pas au cas de la Moselle puisque aucun usage à
des fins d'alimentation humaine de l'eau de cette rivière ne fait
l'objet d'une autorisation légale. En revanche, la convention relative
à la protection du Rhin contre les chlorures encadre spécifiquement
la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette
convention, conclue à Bonn, entre tous les États européens concernés,
le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée,
prévoit le respect d'une concentration maximale de
chlorures sur la Moselle à Hauconcourt de 600 mg/l. L'étude du
tableau au vu de cette concentration de référence montre alors que
tout est bien mis en oeuvre, notamment au travers des prescriptions
figurant dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter
des soudières, pour que soit effectivement respecté l'objectif
environnemental assigné. Seul un très léger dépassement (inférieur
à 3 % en valeur relative) du seuil de référence a été enregistré à la
station d'Hauconcourt au cours de la période considérée. Par ailleurs,
de nouveaux objectifs de concentrations maximales en chlorure
de la rivière sont actuellement en cours de discussion dans le
cadre de l'élaboration des nouveaux schémas directeurs d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE). Ceux-ci entreront en application
à partir de 2010.
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