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Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

13e législature

Question écrite n° 06885 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2582

Rappelle la question 01602

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°01602 posée le 30/08/2007 sous le titre : "Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque