Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2008
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°01464 posée le 09/08/2007 sous le titre : "Maintien des services publics en zone rurale", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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