Allez au contenu, Allez à la navigation

Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

13e législature

Question écrite n° 06894 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2588

Rappelle la question 01083

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°01083 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Partage des responsabilités au sein de communautés de communes", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque