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Responsabilités dans la prévention des incendies

13e législature

Question écrite n° 06899 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2588

Rappelle la question 00998

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°00998 posée le 19/07/2007 sous le titre : "Responsabilités dans la prévention des incendies", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque