Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 23/01/2009
Question posée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. M. Robert Hue applaudit également.)
M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'INSEE a confirmé que la France est, malheureusement, bien en récession. Dans ce contexte, que le Gouvernement a tenté de minimiser, le plan de relance reste insuffisant au regard du pouvoir d'achat des ménages. Certes, la prime de 200 euros prévue pour les 3,8 millions de bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active, a été conçue pour améliorer le pouvoir d'achat des plus démunis. Mais qu'en est-il d'une augmentation du SMIC, des bas salaires et des minima sociaux ? Qu'en est-il de la baisse de la TVA et de celle du prix du gaz ?
La baisse du prix du gaz soulagerait bon nombre de ménages et diminuerait le coût de l'énergie pour les entreprises. Alors que le prix du baril de pétrole est retombé aux alentours de 40 dollars, cette diminution n'a pas trouvé de traduction dans la facture du gaz. Vous nous expliquez que c'est dû au mécanisme de fixation du prix fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Mais ce prétendu obstacle technique ressemble plus à un lissage bénéficiant aux dividendes qui alimentent les actionnaires privés de Gaz de France.
En 2008, l'État, lui, a perçu un dividende exceptionnel de 600 millions d'euros de Gaz de France-Suez.
M. Daniel Raoul. Eh oui !
M. Jean-Marc Todeschini. Comme les socialistes le dénonçaient lors de l'ouverture du capital de Gaz de France, la privatisation se fait sur le dos des seuls usagers, puisque le montant des dividendes dépendra du niveau auquel les prix seront fixés entre « amis ». Pis, GDF-Suez prévoit une croissance de 10 % à 15 % par an, en moyenne, des dividendes jusqu'en 2010.
Or, en 2008, avec trois réévaluations à la hausse du prix du gaz, beaucoup de ménages, avec le froid rigoureux de l'hiver, ont vu leur prélèvement augmenter, à la fin du mois de janvier, de près de 40 % par rapport à l'année précédente à la même période !
Face à cette situation, si le Gouvernement ne peut assurer une révision à la baisse du prix du gaz avant avril 2009, que reste-t-il aux ménages les plus modestes pour faire face à cette dépense ? Peut-être le tarif social. Ce tarif, qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une remise pouvant aller jusqu'à 118 euros pour un foyer de quatre personnes dont les ressources sont inférieures à 620 euros une misère ! , ne peut-il pas être étendu temporairement ?
Est-il envisageable de faire en sorte que ce tarif social bénéficie également aux personnes rémunérées au SMIC et à toutes celles dont le salaire ne dépasse pas le salaire médian ? On pourrait prendre une telle mesure si le Gouvernement acceptait de mettre entre parenthèses la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et de reprendre une partie des 15 milliards d'euros qu'il a accordés au titre des niches fiscales ?
M. le président. Votre question, mon cher collègue !
M. Jean-Marc Todeschini. Cette mesure est d'une impérieuse nécessité quand on sait que les ménages les plus modestes consacrent plus de 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques.
M. Laurent Béteille. La question !
M. Jean-Marc Todeschini. En période de crise, le lissage n'est-il pas d'abord celui de la justice sociale, de la solidarité ? Tel est le sens de ma question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Éric Doligé. Ça n'a pas de sens !
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée le 23/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion de revenir sur le réveil tardif du parti socialiste. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Todeschini. Répondez donc aux ménages !
M. Bernard Frimat. Répondez à la question !
M. David Assouline. Ne commencez pas à nous provoquer !
M. Michel Houel. Laissez parler M. le secrétaire d'État !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Hier, nous avons pris connaissance, quatre mois après la faillite de Lehman Brothers, près de deux mois après l'annonce du plan de relance du Gouvernement,
M. David Assouline. Arrêtez les provocations !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
quinze jours après l'adoption par l'Assemblée nationale du plan de relance, des propositions du parti socialiste pour résoudre la crise économique et de son propre plan de relance.
Mme Raymonde Le Texier. On les a faites !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous nous proposez d'agir en faveur des moins favorisés. Nous pouvons largement nous retrouver sur cette question.
M. Jean-Pierre Michel. Oh non !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Dès le mois d'octobre, alors même que le parti socialiste était occupé à régler d'autres questions (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste), notamment à débattre des différentes motions déposées au congrès de Reims, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptaient une disposition très importante, que vous n'avez pas approuvée, ce que je regrette,
M. Didier Boulaud. Occupez-vous de la direction de l'UMP ! Vous avez beaucoup à balayer devant votre porte !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
à savoir la mise en place du revenu de solidarité active, qui constitue une vraie réponse au pouvoir d'achat des plus démunis dans notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé au même moment la revalorisation d'un certain nombre de minima sociaux
M. Didier Boulaud. C'est son pouvoir d'achat qu'il a revalorisé !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
et a proposé la mise en place d'un tarif social du gaz, que vous avez évoqué et qui concernera cette année plus de 1 million de foyers parmi les moins favorisés de notre pays.
Deux mois plus tard, en décembre, alors même que vous étiez certes préoccupés par le recomptage des voix (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)
Mme Raymonde Le Texier. Encore, vous n'allez pas recommencer !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
des candidats pour le poste de premier secrétaire du parti socialiste,
M. Jean-Marc Todeschini. C'est indécent, monsieur le président !
Mme Raymonde Le Texier. Vous êtes pathétique !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
le Gouvernement a annoncé d'autres mesures, un plan de relance massif avec, notamment, une prime exceptionnelle de 200 euros versée le 1er avril prochain aux allocataires du RSA.
M. David Assouline. Arrêtez de mettre de l'eau dans le gaz !
M. Didier Boulaud. Expliquez cela sur le terrain !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Sur le fond, il ne faut pas opposer consommation et investissement.
La meilleure des réponses à apporter pour le pouvoir d'achat des ménages, c'est bien l'investissement, qui crée de l'emploi
Mme Raymonde Le Texier. Mais bien sûr !
M. Jean-Marc Todeschini. Pour les riches !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
et qui constitue la meilleure des garanties.
C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a défendu ce plan de relance, adopté par l'Assemblée nationale et dont vous débattez cette semaine, et qui est, à notre sens, la vraie réponse, courageuse, audacieuse, ambitieuse,
Mme Raymonde Le Texier. Intelligente !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État.
à la crise économique que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Poisson d'avril !
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