Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 15/01/2009
M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les suites données à sa question orale n° 161 du 25 mars 2008 relative au financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées et du désengagement financier de l'Agence Adour-Garonne qui soutenait auparavant le programme de réalisation des stations et des canalisations dans les communes. Il lui rappelle sa réponse dans laquelle elle lui indiquait que Bercy mettrait à la disposition des agences 2 milliards d'euros sous forme d'un prêt à taux préférentiel afin qu'elles puissent aider les collectivités et que les projets ne soient pas retardés. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale publiée le 04/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2009
La parole est à M. Gérard César, auteur de la question n° 382, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Gérard César. Au mois de mars 2008, j'ai interrogé M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées. J'ai appelé particulièrement son attention sur le désengagement de l'agence de bassin Adour-Garonne qui obligeait les communes à ajourner leurs projets.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'État chargé de l'écologie, m'a répondu avoir donné des instructions aux agences de bassin en vue de financer ces installations. Un emprunt de 2 milliards d'euros devait alors être souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
À ma connaissance, ce prêt à taux préférentiel il devait être consenti à taux zéro n'est toujours pas mis à la disposition des agences. De ce fait, les communes et les syndicats intercommunaux ne peuvent terminer aussi rapidement qu'ils le voudraient les travaux de raccordement aux stations d'épuration. La situation est la même pour d'autres collectivités qui envisagent de mettre leurs installations aux normes.
Le conseil général de la Gironde ne peut à lui seul suppléer le désengagement de l'agence Adour-Garonne, cette dernière apportant un complément de financement non négligeable.
À l'heure où le Sénat examine le projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, il me paraît important que les communes, quelle que soit leur taille, puissent rapidement mettre leurs installations aux normes européennes.
Par ailleurs, le plan de relance du Gouvernement pourrait selon moi être l'occasion d'accorder le financement nécessaire aux agences de bassin.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir faire le point sur ce sujet, de nous indiquer les raisons du retard pris par ce dossier et de nous donner quelques espérances pour ce qui concerne son financement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées dans le bassin Adour-Garonne.
L'agence Adour-Garonne met en uvre tous les moyens dont elle dispose pour réaliser le programme de mise en conformité des stations d'épuration à la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Cette mise en conformité est une priorité du Gouvernement, qui s'est engagé auprès de la Commission européenne à obtenir l'achèvement des travaux dans des délais stricts, inscrits dans le projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, que la Haute Assemblée examine actuellement, mesdames, messieurs les sénateurs.
Un prêt de la Caisse des dépôts et consignations aux agences de l'eau, proposé par le Gouvernement, devrait donner à ces dernières des moyens supplémentaires nécessaires pour aider les collectivités territoriales à respecter leurs engagements contractualisés avec l'État et pour passer le pic d'investissements.
Comme M. Jean-Louis Borloo l'avait annoncé, un projet de convention-cadre d'un montant de 2 milliards d'euros a été soumis aux agences de l'eau. À cette occasion, il a été demandé à ces dernières d'évaluer précisément leurs besoins de financement complémentaires. À la suite de ces évaluations, le montant du prêt a été fixé à la hauteur demandée, soit 1,5 milliard d'euros. Cette somme permettra de financer en métropole et outre-mer, d'une part, les travaux d'assainissement, et, d'autre part, les futurs travaux de mise en uvre du Grenelle de l'environnement.
La convention a maintenant été adoptée par l'ensemble des conseils d'administration des agences de l'eau. Elle sera signée le 20 février prochain, en présence du ministre d'État. Ainsi, les moyens rendus disponibles pourront être mobilisés par les agences de l'eau dès le mois de mars 2009.
M. le président. La parole est à M. Gérard César.
M. Gérard César. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette annonce, attendue avec beaucoup d'impatience par les collectivités qui ont lancé des programmes de stations d'épuration mais n'ont pas aujourd'hui les moyens de financer les travaux de raccordement à ces stations. J'espère que le prêt de 1,5 milliard d'euros sera consenti à taux zéro, afin que les syndicats intercommunaux et les communes puissent financer leurs travaux
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