Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 08/01/2009
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés financières des structures à caractère sanitaire et social, telles que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pour accueillir en contrat d'apprentissage des stagiaires des carrières sanitaires et sociales. De nombreux étudiants ne trouvent pas de contrat d'apprentissage faute de moyens pour les structures accueillantes. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en place pour permettre à ces établissements d'accueillir de jeunes étudiants en apprentissage.
- page 61
Réponse du Ministère du logement publiée le 30/04/2009
L'accueil des jeunes en apprentissage dans les établissements médico-sociaux constitue une étape indispensable dans leur cursus de formation et l'acquisition de savoir-faire. L'établissement d'accueil doit proposer un encadrement efficace et une rétribution (en particulier en cas de contrat d'apprentissage) dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre des moyens financiers qui lui sont alloués. Ces dépenses relèvent du budget de fonctionnement courant de l'établissement qui est négocié chaque année avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. C'est dans ces enveloppes que les structures doivent dégager les marges pour financer l'accueil des stagiaires.
- page 1071
Page mise à jour le