Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/01/2009
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) quant à l'avenir de la pêche sportive au thon rouge au regard des difficultés rencontrées lors de la saison 2008 du fait de l'interdiction de prélèvement portant sur le thon rouge par la direction générale des pêches (arrêté du 9 juin 2008). Il souligne que la Fédération française des pêcheurs en mer prélève, annuellement, à peine 1 % du quota alloué aux professionnels, alors qu'elle a un poids socio-économique très important, se rapportant en grande partie au tourisme. Lors de la réunion de l'ICCAT (International commission for the conservation of Atlantic tunas) qui s'est tenue en novembre 2008 à Marrakech, des recommandations ont été faites aux pays contractants afin que des quotas spécifiques soient attribués à la pêche sportive et récréative, comme le souhaitait la FFPM. Mais la direction générale des pêches ne s'est toujours pas prononcée sur le montant de ces quotas et aucune concertation n'a encore été engagée entre la FFPM et les services du ministère de l'agriculture et de la pêche pour trouver une solution qui répondrait à la fois à la réglementation communautaire et aux intérêts des pêcheurs sportifs. Or, si ces quotas étaient définis arbitrairement et s'ils devaient être en deçà du raisonnable, il est à craindre que la pêche sportive devra cesser à nouveau toutes activités pour 2009, avec les graves retombées économiques pour le tourisme que cela engendrerait. C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position, à ce jour, sur le montant des quotas à attribuer à la pêche sportive et récréative et s'il envisage d'engager une concertation avec les représentants de la FFPM afin de répondre à leurs incompréhensions et mécontentement en trouvant une issue favorable à tous.
- page 58
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/03/2009
Lors de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) qui s'est tenue à Marrakech en novembre 2008, le Gouvernement français s'est engagé, à l'instar des autres États membres, à allouer un sous-quota de thon rouge pour la pêche sportive et récréative. Cet engagement a été respecté puisque qu'un sous-quota de 36 tonnes, équivalent à 1 % du quota alloué à la France par le Conseil de l'Union européenne pour l'année 2009, a été attribué à la pêche sportive et récréative. Le niveau de ce sous-quota résulte d'un choix que le Gouvernement a dû faire faute d'un consensus entre les pêcheurs professionnels et les pêcheurs de loisir. Ce quota devrait permettre à ces derniers de pratiquer leur activité. Un arrêté de répartition du quota de thon rouge, officialisant l'attribution de ce sous-quota à la pêche sportive et récréative, a été publié au Journal officiel de la République française le 5 février 2009.
- page 629
Page mise à jour le