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Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

13e législature

Question écrite n° 06990 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 102

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Les activités des ces associations sont gravement remises en cause par la décision annoncée par le Gouvernement le 6 octobre dernier de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008, donc avec effet rétroactif. Cette décision est en contradiction avec l'engagement financier pris par le même ministère auprès des associations en début d'année 2008. Ce montant paraît disproportionné, d'autant plus que les associations ont engagé des dépenses pour l'exécution de leurs missions dans le cadre de leur participation aux missions de services publics. De plus une nouvelle décision concerne la non-reconduction dès le 1er septembre 2009 de l'aide qui était attribuée aux enseignants et autres professionnels de ces associations qui sont répartis sur tout le territoire, ce qui représentera une réduction globale de 70 % des financements concernés.

Aussi, elle lui demande s'il compte revenir sur ces décisions qui vont à l'encontre de la mission éducative de ces associations et risquent de programmer à court terme la disparition des mouvements d'éducation populaire.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 390

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.