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Réduction de la durée de formation des infirmières

13e législature

Question écrite n° 07139 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 157

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers présentés par la proposition de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 h à 4 200 h.

Cette baisse serait dangereuse pour la qualité des soins alors que la technicité du métier augmente, que la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population et que la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation confère aux infirmières à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge de cas complexes.
Cette baisse est incohérente avec le contexte de démographie médicale qui amène le ministère à envisager des transferts de compétences et à prôner la coopération entre professionnels de santé. En outre, ce projet va à l'encontre des recommandations européennes qui précisent que "la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 h d'enseignement théorique et clinique". Enfin cette baisse est incompatible avec le système LMD (licence, master, doctorat) qui à terme devrait s'appliquer à la filière de formation infirmière.

C'est pourquoi elle lui demande si elle compte retenir cette proposition inadaptée, malgré tous les arguments de bon sens mis en avant par les professionnels de la santé présents sur le terrain.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1406

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.