Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 29/01/2009
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les projets d'aménagement envisagés par des maires de communes drômoises le long de routes départementales dotées du statut de voie à grande circulation.
Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état des réflexions engagées au niveau de son ministère concernant le déclassement éventuel de certaines de ces voies et de lui préciser quelles sont les RD du département de la Drôme qui pourraient être concernées par un éventuel arrêté ministériel de déclassement.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 01/07/2010
Plusieurs décrets sont prévus pour définir la liste des routes à grande circulation (RGC). Un décret publié le 3 juin 2009 donnait en annexe une première liste de RGC. Un deuxième décret (n° 2009-99), publié le 20 août 2009, concerne les RGC des départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Un troisième décret modifie le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes en grande circulation a été publié le 2 juin 2010 et modifie donc la liste des RGC sur le reste du territoire. Une nouvelle actualisation de la liste des RGC sera engagée cette année pour tenir compte de l'évolution des infrastructures. Les collectivités territoriales seront sollicitées dans ce cadre.
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