Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 06/02/2009
Question posée en séance publique le 05/02/2009
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (« Il est parti ! » sur les travées socialistes.) Eh bien, elle s'adressait à M. le Premier ministre !
Le 12 janvier 2009 restera de triste mémoire dans le département de la Manche. Ce jour-là, M. le Président de la République s'est rendu à Saint-Lô pour présenter ses vœux au monde enseignant. À cette occasion, un certain nombre de professeurs, d'élèves et de parents ont souhaité manifester leur hostilité aux réformes prévues et leur inquiétude pour l'avenir de notre système éducatif.
S'est ensuivi le limogeage du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique de la Manche, ce qui n'est pas banal !
M. René-Pierre Signé. Honteux !
M. Éric Doligé. Des promotions !
M. Jean-Pierre Godefroy. Ainsi, après le « limogeage Clavier » en Corse, nous avons eu droit au double « limogeage sifflets » dans la Manche.
Cette décision a créé l'émoi, l'incompréhension, l'indignation. Le président UMP du conseil général, notre collègue Jean-François Le Grand, s'est indigné qu'on puisse « utiliser un représentant de l'État comme si on utilisait un kleenex ».
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Jean-Pierre Godefroy. Il a ajouté : « C'est une pratique d'un autre temps, et je trouve ça contre-productif sur le plan politique. » Nous sommes d'accord avec lui.
Le député Philippe Gosselin, patron de l'UMP dans le département, a, quant à lui, déclaré : « Le Président a été très énervé [
] par les sifflets qu'on entendait pendant son discours. Ça l'a fortement agacé. Il en a même oublié de faire certaines annonces. »
M. Jean-Pierre Michel. Pauvre chéri !
M. Jean-Pierre Godefroy. Après ces deux limogeages, La Presse de la Manche journal qu'on ne peut pas suspecter d'être de gauche ! a titré, à l'issue d'une enquête auprès de la population, « Carton rouge pour Sarkozy », tant la réprobation était unanime.
Dans un premier temps, nous avons eu droit à une tentative de dissimulation, la Présidence expliquant qu'il n'y avait pas de sanction puisque le préfet avait reçu une affectation. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Le limogeage du directeur départemental de la sécurité publique a coupé court à cette tentative. Madame la ministre de l'intérieur évoque désormais, pour justifier ces décisions, des appréciations « pas tout à fait adéquates à une situation ».
M le Premier ministre a, quant à lui, déclaré : « On n'est pas obligé de mettre le Président de la République au milieu de manifestations violentes. » C'est une affirmation que les témoins oculaires, de droite comme de gauche, auront du mal à croire !
Manifestement, nous sommes devant le fait du Prince ; c'est une décision autoritaire du Président que le Gouvernement est chargé de mettre en application.
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
M. Jean-Pierre Godefroy. Mes chers collègues, depuis quelques années, les libertés publiques sont malmenées.
M. René-Pierre Signé. C'est évident !
M. Jean-Pierre Godefroy. Par exemple, le nombre de gardes à vue a explosé ; le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Des citoyens sont poursuivis simplement parce qu'ils ont participé à une manifestation, eu des mots envers les policiers ou apostrophé le chef de l'État avec des termes qu'il avait lui-même employés.
M. Jacques Mahéas. Lui, il a le droit
M. Jean-Pierre Godefroy. À Saint-Lô, un responsable syndical a d'ailleurs été placé en garde à vue.
M. Roland Courteau. Et voilà !
M. Jean-Pierre Godefroy. J'aurais aimé demander à M le Premier ministre, qui ne répondra donc pas à ma question, quelles sont très précisément les fautes reprochées à ces deux hauts fonctionnaires, qui, jusqu'à présent très bien notés, voire récemment félicités pour leurs résultats, faisaient l'unanimité dans le département. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 06/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Dieu sait que je suis partisan d'un renforcement des pouvoirs du Parlement. Mais votre question, monsieur le sénateur, dépasse les limites de ce que l'on peut imaginer ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. René-Pierre Signé. Elle vous embarrasse !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les parlementaires ont le droit de poser des questions !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Si je vous dis cela, c'est parce que j'ai une vision extrêmement précise de la Ve République, notamment dans sa pratique gaullienne.
La décision de nommer ou de révoquer un préfet, qui est un fonctionnaire d'autorité, relève du conseil des ministres,
M. Yannick Bodin. Et alors ?
M. Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas une réponse !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État.
et ce quelle que soit l'orientation politique du gouvernement. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Bel. Jamais comme ça !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. D'ailleurs, bien des exemples pourraient être cités sous d'autres gouvernements. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Bel. Eh bien, citez-en !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. En l'occurrence, la situation est simple : l'ordre public, qui est de la responsabilité du préfet, n'a pas été correctement assuré lors du déplacement du Président de la République.
M. Yannick Bodin. C'est subjectif !
M. Didier Boulaud. Il n'a qu'à rester à l'Élysée !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Les rapports qui ont été réalisés postérieurement montrent également que les problèmes de sécurité ont empêché le Président de la République de dialoguer avec les responsables syndicaux ou politiques locaux.
Il était donc du devoir du Gouvernement et de Mme le ministre de l'intérieur de tirer les conséquences de ces faits et de ces rapports.
M. René-Pierre Signé. On vous sent embarrassé !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le Gouvernement doit en effet avoir une confiance absolue dans l'efficacité de l'action conduite par les préfets, puisqu'ils sont les représentants du Gouvernement dans les départements.
M. René-Pierre Signé. Il faut qu'ils empêchent les gens de parler ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je le répète, les faits et les rapports montrent que l'ordre public n'a pas été assuré lors de ce déplacement. Il était donc du devoir de Mme le ministre de l'intérieur d'agir comme elle l'a fait.
M. René-Pierre Signé. C'est honteux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous nous prenez pour des idiots !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Malgré tout le respect que j'ai pour le Parlement, il n'est pas habilité à juger la décision de nomination ou de révocation des préfets. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Quel aveu !
M. Yannick Bodin. Vous devriez avoir honte !
M. Guy Fischer. Vous ne nous avez pas convaincus !
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