Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 20/02/2009
Question posée en séance publique le 19/02/2009
M. Jean-Louis Carrère. La tempête Klaus a ravagé les Landes, une grande partie de l'Aquitaine et certaines zones des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon le 24 janvier dernier.
Les dégâts sont considérables. Il en résulte un désastre écologique, économique, paysager et humain. Déjà, les communes, les conseils généraux, le conseil régional d'Aquitaine ont manifesté leur totale solidarité. Les moyens mis en œuvre sont et seront adaptés à la gravité du désastre.
Toutefois, les mesures annoncées par le Gouvernement jeudi dernier à Sabres, dans les Landes, afin de soutenir les secteurs de l'agriculture et de la forêt, nous semblent très insuffisantes.
La réponse apportée pour le secteur de l'agriculture 25 millions d'euros débloqués pour les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon paraît satisfaire les responsables professionnels, même si sa mise en œuvre doit être précisée concrètement. En revanche, s'agissant de la filière bois, le compte n'y est pas.
En effet, ont été prévus : 600 millions d'euros de prêts bonifiés, et non pas de subventions, pour l'exploitation, le stockage et la vente des bois, prêts aujourd'hui non garantis par l'État, 300 millions d'euros seulement pour le nettoyage et le reboisement et 60 millions d'euros pour les aires de stockage.
Ainsi, tant les montants des aides annoncées que leur nature démontrent que le Gouvernement n'a pas pris la juste mesure du désastre économique et écologique qui vient de frapper, pour la deuxième fois, notre région.
M. Didier Boulaud. Ce pauvre gouvernement est dépassé !
M. Jean-Louis Carrère. Par ailleurs, le calcul des aides de l'État a été réalisé sur la base d'une surface de 137 000 hectares, alors que l'inventaire forestier national, indique que 550 000 hectares de forêt du massif landais ont été touchés au total, dont 300 000 hectares l'ont été à plus de 20 %.
Les sylviculteurs n'y trouvent pas leur compte et ils l'ont dit au Gouvernement. Ils sont très meurtris par l'absence de réponse de l'État à leur demande d'indemnisation.
La filière forêt-bois, dans son ensemble, attend des aides plus importantes et des modalités beaucoup plus précises et plus sécurisées de la part de l'État pour que puisse véritablement être mis en œuvre un plan ambitieux de reconstitution de la forêt et de redynamisation de la filière.
De plus, il est également indispensable de prendre les mesures attendues par les communes ayant subi très sévèrement la tempête et dont les capacités budgétaires sont gravement affectées.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question.
M. Jean-Louis Carrère. À quel moment le Gouvernement répondra-t-il concrètement aux attentes d'une population qui se tourne vers lui et demande que soit vraiment mise en œuvre la solidarité nationale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 20/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2009
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, la tempête Klaus, que vous venez de décrire, a été aussi terrible que celle de 1999. Heureusement, elle a été moins meurtrière parce que les dispositifs d'alerte et de prévention ont fonctionné. (Manifestations de doute sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Elle a été de moindre étendue !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Si, vous le savez bien, la prévention a été améliorée. Les réactions ont été bien meilleures qu'en 1999.
M. Jean-Luc Mélenchon. L'évolution des services publics n'a rien arrangé !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur Carrère, à partir du moment où tout le monde s'est mobilisé, il faut aller jusqu'au bout.
Le Président de la République s'est rendu sur place.
M. Jean-Louis Carrère. En Gironde !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Le Premier ministre a réuni les élus.
Nous avons eu recours aux mêmes dispositifs que M. Jospin en 1999. Nous ne les avions alors pas contestés, car ils étaient adaptés.
Pour l'agriculture, ont été débloqués 7 millions d'euros pour l'allégement des charges, 3 millions d'euros pour leur report, 6 millions d'euros pour l'indemnisation des pertes de production des éleveurs, 9 millions d'euros pour les élevages, 3 millions d'euros pour les abris.
M. Jean-Louis Carrère. Et la forêt ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne la forêt, vous avez raison, 590 000 hectares ont été affectés dans le massif des Landes de Gascogne. En Midi-Pyrénées et en Languedoc-Roussillon, environ 150 000 hectares sont concernés.
Le Plan chablis, mis en uvre avec les collectivités, les régions, les départements, bref, avec l'ensemble des acteurs, s'élève à 600 millions d'euros de prêts bonifiés, dont 500 millions d'euros bénéficient d'une garantie publique permettant de mobiliser les prêts bonifiés. L'État assure aux collectivités une garantie, de façon transitoire, pour une durée d'un an. Michel Barnier me demande de vous indiquer que l'État tiendra ses engagements.
Il affecte 60 millions d'euros aux plateformes de stockage, afin de sortir les bois et d'éviter le bleuissement, 300 millions d'euros à la reconstitution des boisements. Les ratios sont les mêmes qu'en 1999.
Enfin, Mme la ministre de l'intérieur a rappelé récemment à l'Assemblée nationale que les communes disposant d'une ressource forestière recevraient une compensation. L'État prendra en charge le chômage partiel. Les mesures fiscales d'aides ou de déductions sont les mêmes que celles qu'avait retenues le gouvernement en 1999.
Monsieur Carrère, l'État sera donc solidaire face à cette catastrophe, en partenariat avec les collectivités.
Permettez-moi de vous dire, en raison de mon expérience d'élu d'un département très sinistré en 1999, qu'à chaque fois que des guichets communs État-collectivités peuvent être mis en place Jean-Pierre Raffarin l'avait fait dans sa région on pourra gagner du temps et faciliter le règlement des problèmes.
En votre qualité de vice-président du conseil régional d'Aquitaine, vous savez qu'une réunion se tient aujourd'hui à Bordeaux avec l'ensemble de la filière, afin d'étudier la mise au point pratique des mesures retenues. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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