Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 26/02/2009
Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation globale de fonctionnement allouée à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Pour 2009, la dotation globale de fonctionnement doit augmenter de 7,5 % par rapport à 2008. Et même si les moyens alloués à la mise en sécurité et à l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées pour 2009 portent cette augmenttion à 11,3 %, cela reste en deçà des 15 % de hausse des budgets des universités annoncés en décembre dernier par la ministre.
Elle précise que sur les 7,5 % d'augmentation de la dotation globale de fonctionnement, 6,2 %, soit la quasi-totalité de cette augmentation, avaient déjà été annoncés au titre du plan licence 2008-2012, censé permettre la mise en place de mesures nouvelles pour favoriser la réussite des étudiants.
Elle indique que le 1,3 % d'augmentation restant est conditionné à la suppression définitive de huit postes en 2009. Des suppressions de postes qui devront se poursuivre en 2010 et 2011.
Dès lors, elle lui demande comment, dans ces conditions, l'université va pouvoir maintenir ses activités actuelles, développer des projets nouveaux, comme l'y incite la loi sur l'autonomie des universités et assurer aux élèves les moyens garantissant leur réussite, notamment en licence ?
Elle s'inquiète aussi pour l'ouverture prochaine de l'IUT de Gennevilliers. Cet IUT est rattaché à l'université de Nanterre, or, à ce jour, l'université ne bénéficie d'aucune dotation spécifique, ni financière ni en terme de personnel, alors même que c'est elle qui a la charge de financer les personnels non enseignants. Elle souhaite donc également savoir si l'IUT de Gennevilliers sera bien en mesure d'ouvrir ses portes à la rentrée 2009 ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/04/2009
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2009
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 455, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à exprimer mon vif regret quant à l'absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention.
Je souhaite en effet l'alerter sur le manque de moyens alloués à l'université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l'ouverture de l'institut universitaire de technologie de Gennevilliers, prévue pour la rentrée prochaine.
Pour 2009, la dotation globale de fonctionnement de cette université est certes en augmentation de 7,5 % par rapport à 2008. Cette hausse atteint 11,3 % si on y inclut les moyens alloués à la mise en sécurité et à l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, rendue obligatoire par la loi du 11 février 2005. Le décret du 18 mai 2006 fixe d'ailleurs au 31 décembre 2010 le délai limite pour rendre accessibles au public des parties ouvertes des établissements d'enseignement supérieur appartenant à l'État.
Ces chiffres nous placent cependant en deçà des 15 % de hausse annoncés en décembre dernier par Mme la ministre. De plus, sur les 7,5 % d'augmentation de la dotation globale de fonctionnement, 6,2 % soit, tout de même, la quasi-totalité avaient déjà été annoncés au titre du plan 2008-2012 « Réussir en licence », censé permettre aux universités de mettre en place des mesures nouvelles pour favoriser la réussite des étudiants.
Cerise sur le gâteau, l'augmentation restante de 1,3 % est conditionnée à la suppression définitive de huit postes en 2009. Ces suppressions de poste devront se poursuivre en 2010 et en 2011, selon un calendrier fixé par le ministère. Ces éléments permettent donc de tempérer fortement l'optimisme ministériel !
Une telle situation inquiète très fortement non seulement les personnels de l'université, mais aussi les élus locaux, qui se demandent comment l'université pourra maintenir ses activités actuelles, développer de nouveaux projets, comme l'y incite la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, et, enfin, assurer aux élèves les moyens garantissant leur réussite, notamment en licence.
Comment l'université pourra-t-elle en effet mener à bien toutes ces missions si plus de 80 % des moyens alloués sont destinés au seul plan « Réussir en licence » ?
Cette situation fait également naître une grande inquiétude sur l'ouverture de l'IUT de Gennevilliers, qui sera rattaché à l'université Paris X-Nanterre. En effet, à ce jour, l'université ne bénéficie pas de dotations spécifiques, en crédits ou en personnels, pour cet IUT, alors qu'elle sera cependant chargée de financer les personnels non enseignants de cette structure.
Ma question est donc simple : l'État compte-t-il prendre ses responsabilités et garantir un financement permettant à ce pôle universitaire d'ouvrir ses portes dans de bonnes conditions à la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, en l'absence de Mme Pécresse, retenue ce matin par un autre engagement et dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, c'est le ministre de l'agriculture qui aura l'honneur de répondre à votre question. Sachez que, à titre personnel, je m'intéresse tout particulièrement à l'avenir des universités françaises et de la recherche.
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche aurait souhaité vous rappeler elle-même tout l'engagement de l'État en faveur de l'université Paris X et, par là même, actualiser ou préciser, pour la bonne information de la Haute Assemblée, les chiffres ou les données dont vous disposez.
En effet, à l'instar de toutes les universités françaises, l'université de Nanterre dispose en 2009 de moyens inédits. Ses crédits de fonctionnement augmentent de 2 millions d'euros, soit, comme vous l'avez vous-même rappelé, madame la sénatrice, de 7,5 %. Cette hausse, égale à dix-neuf fois l'inflation, est trois fois supérieure à celle de 2008 et seize fois supérieure à celle de 2007. Dans le contexte actuel, peu de secteurs peuvent se prévaloir de telles augmentations.
Il faut y ajouter 2 millions d'euros pour la mise en sécurité de la bibliothèque universitaire et des amphithéâtres de cet établissement, au lieu de 300 000 euros l'année dernière.
Au total, l'ensemble de ses moyens s'accroîtront de 14 %, ce qui représente une augmentation inédite pour cette université qui, par ailleurs, disposera encore de moyens supplémentaires aux termes du contrat qu'elle négocie cette année.
Vous avez également évoqué les emplois de cette université, madame la sénatrice : cet établissement a effectivement restitué huit postes cette année, ce qui représente le non-renouvellement de 0,5 % de ses effectifs. Ces emplois vont, pour six d'entre eux, être redéployés vers des universités ayant vu leurs effectifs d'étudiants augmenter fortement ces dernières années, ce qui n'est pas le cas de Paris X. Ces non-renouvellements sont par ailleurs accompagnés financièrement, le ministère de l'enseignement supérieur ayant donné à l'université les moyens de requalifier certains de ses emplois.
Pour l'avenir, plusieurs éléments devraient vous rassurer.
Tout d'abord, le Premier ministre a annoncé qu'en 2010 et en 2011 les universités verront les suppressions d'emplois gelées.
Par ailleurs, et c'est un point auquel vous serez sensible, l'institut universitaire de Gennevilliers ouvrira en septembre 2010. Je sais que vous portez la plus grande attention aux conditions d'ouverture de cet IUT. Naturellement, dès la prochaine rentrée, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mettra à disposition de cette nouvelle structure les moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement.
Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que l'université de Nanterre bénéficie, comme l'ensemble des universités, des moyens destinés à faire émerger des universités autonomes et puissantes, à renforcer l'attractivité des carrières, à mettre la réussite des étudiants au premier plan et, enfin, à créer les campus de demain.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, mais le Gouvernement est coutumier des effets d'annonce. Ma question portait principalement sur les personnels non enseignants de l'université pour lesquels, à ma connaissance, les crédits alloués sont insuffisants.
J'insiste sur l'importance de la création de l'IUT de Gennevilliers pour l'offre universitaire globale dans le nord des Hauts-de-Seine. Cet institut répond à un véritable besoin de formation, notamment dans les domaines de la gestion administrative et commerciale et des carrières sociales. C'est peu de dire que les candidatures se bousculent aux portes de cet établissement qui, à terme, pourrait accueillir 900 étudiants. La commune de Gennevilliers a déjà investi 5 millions d'euros, et le conseil général des Hauts-de-Seine pas moins de 38 millions d'euros ; nous serons donc particulièrement vigilants sur les conditions d'ouverture de ce site.
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