Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 05/02/2009
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces pesant sur la pérennité de la filière laitière en Poitou-Charentes. En effet, les hausses brutales de 2007 comme les chutes des prix des produits laitiers en 2008 affectent gravement les résultats des entreprises et donc les revenus des producteurs. C'est pourquoi l'interprofession laitière du grand bassin laitier Charentes-Poitou, qui représente six départements et 1,6 milliards de litres, regrette l'abus de position dominante de la grande distribution, demande la remise en place des outils de régulation du marché, le rétablissement de l'aide au beurre pâtissier-glacier et la prise en compte d'un indicateur de charges des exploitations laitières françaises ainsi qu'un indicateur PGC (produits de grande consommation) pour le prix du lait. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes de la filière laitière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/04/2009
Après une année 2007 très positive sur les marchés laitiers, la situation s'est brutalement retournée en 2008. La baisse de la consommation et le recul des exportations européennes sur le marché mondial face à une production soutenue ont provoqué un repli important des cours des produits laitiers, notamment des produits industriels. Ce retournement du marché a entraîné des tensions entre les laiteries et les producteurs de lait avec lesquels elles travaillent à l'occasion de négociation sur le prix du lait. Des mesures ont été prises pour permettre à l'interprofession laitière de finaliser un nouveau cadre d'organisation de la filière dans le respect des règles de la concurrence. La volatilité des prix sur le marché du lait nécessite par ailleurs de rester actif et attentif aux évolutions du secteur. L'accord obtenu sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), le 20 novembre 2008, confirme cette volonté politique en maintenant des outils d'intervention. Devant les difficultés importantes auxquelles est confronté actuellement le secteur laitier, la Commission européenne a d'ailleurs réactivé les aides à l'exportation pour les produits laitiers, en complément des mesures de stockage privé et public déjà prévues. Par ailleurs, l'accord prévoit deux rendez-vous en 2010 et 2012 pour faire un bilan économique du secteur et évaluer l'impact de l'évolution des quotas en Europe. A ces deux échéances, les 27 ministres de l'agriculture pourront décider de l'évolution des quotas. Enfin, l'accord du 20 novembre permet aux Etats membres de réorienter les aides. Les mesures annoncées par le ministre de l'agriculture et de la pêche, le 23 février 2009, conformément aux orientations souhaitées par le Chef de l'Etat et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Dans ce cadre, les éleveurs laitiers bénéficieront ainsi d'un nouveau soutien aux surfaces en herbe. Une enveloppe de 700 millions d'euros est dégagée. Elle s'ajoute à celle de la prime herbagère environnementale d'un montant de 240 millions d'euros. La discussion se poursuit au sein de l'interprofession laitière pour définir des indicateurs afin de faciliter les négociations sur les prix entre les industriels et les producteurs dans le respect des règles de la concurrence.
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