Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/02/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'à la demande du Gouvernement un rapport a été rédigé sur la possibilité de créer un pipeline pour approvisionner les usines chimiques de Moselle à partir de l'Allemagne. Plus précisément, l'idée serait de relier Carling à Ludvigshafen en longeant les gazoducs existants. Toutefois, pour bénéficier des aides européennes, une étude détaillée doit être demandée conjointement par la France et l'Allemagne. Compte tenu des délais de réalisation, il y a une véritable urgence à prendre une décision. Il lui demande donc pour quelle raison cette demande conjointe n'a pas encore été transmise à l'Union européenne. Il lui demande aussi quel est l'échéancier précis envisagé pour faire reconnaître cet éventuel pipeline comme étant un « projet d'intérêt européen ».
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/06/2009
Le Premier ministre a confié à M. François Loos, par lettre du 17 juin 2008, la mission d'examiner les conditions d'un raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène) pour pallier la pénurie de produits engendrée par l'arrêt d'un des deux vapocraqueurs de l'usine de Total Petrochemicals à Carling. Ce raccordement a, en effet, été présenté à de nombreuses reprises comme la solution pour garantir aux industriels lorrains consommateurs d'éthylène et de propylène un approvisionnement sûr et en quantités suffisantes. Le rapport de François Loos, remis le 10 décembre 2008, conclut à l'intérêt du raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines. Cette appréciation est fondée, d'une part, sur des considérations générales (desserte plus étendue à l'avantage des consommateurs, fermeture moins problématique de certaines installations de production, etc.) et, d'autre part, sur le fait que c'est a priori la seule solution à moyen terme pour acheminer la quantité supplémentaire d'éthylène dont aurait besoin INEOS à Sarralbe pour faire fonctionner à pleine capacité son usine et donc en assurer la pérennité. Le cas du propylène, qui concerne ARKEMA, se pose en des termes différents puisqu'il ne s'agit pas d'augmentation de production, mais simplement d'assurer à long terme l'approvisionnement de son site de Carling. Toutefois, la mission de François Loos a mis en évidence qu'un tel raccordement ne permettrait pas dans l'immédiat de répondre au besoin supplémentaire d'éthylène exprimé par INEOS, dans la mesure où ce produit est actuellement déficitaire tant en France qu'en Allemagne. Il ne constituerait la solution au problème que dès lors où des quantités supplémentaires d'éthylène seraient produites ou approvisionnées (installations nouvelles, « dégoulottages », importations maritimes) et des accords commerciaux auraient été noués entre les partenaires industriels. L'État ne peut donc apporter son soutien au projet tant que ces contrats de fourniture entre producteurs et consommateurs de produits, témoignant d'une convergence d'intérêt sur le long terme, n'existent pas. Néanmoins, les procédures administratives à respecter pour réaliser la construction d'un nouveau pipeline sont très complexes et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a considéré qu'il était nécessaire d'entreprendre les premières démarches et une étude de faisabilité pour valider le tracé et préciser les investissements nécessaires et délais de réalisation sans attendre la conclusion de ces accords commerciaux. Ses services ont ainsi transmis le 15 avril 2009 une demande à la Commission européenne pour que les gazoducs d'oléfines soient reconnus en tant que projets d'intérêt européen dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie et, à ce titre, puissent bénéficier d'un financement communautaire. Un groupe de travail rassemblant les industriels concernés par ce projet, l'union des industries chimiques et les experts du ministère de l'industrie sera chargé de piloter cette étude. Les conclusions du rapport de François Loos sont en outre examinées avec attention par le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, qui fera connaître dans les meilleurs délais aux élus les actions qui seront entreprises.
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