Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 12/02/2009
M. Michel Bécot souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes des professionnels français du textile face à la multiplication préoccupante des retraits d'articles présentant un danger pour les consommateurs. Les professionnels français du textile demandent que la fréquence des contrôles douaniers sur les articles textile habillement, notamment les vêtements pour enfants, importés de pays tiers soit renforcée, que les contrôles de conformité avec la réglementation européenne des mêmes articles soient intensifiés dans les points de vente (colorants azoïques, nickel dans les accessoires, phtalates pour la puériculture
) et que soit convoqué d'urgence un groupe de travail associant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale des douanes (DGD), la direction générale des entreprises (DGE), l'l'Institut français de l'habillement et du textile (IFTH) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) afin d'arrêter un plan d'action 2009. En effet, alors que 48 % des consommateurs européens expriment des doutes en matière de sécurité des produits, cette vigilance des autorités chargées de veiller à la sécurité des consommateurs apparaît particulièrement nécessaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux attentes de l'industrie textile.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 23/04/2009
Il convient tout d'abord de souligner que les vêtements doivent déjà satisfaire à certaines réglementations spécifiques (interdiction des colorants azoïques, en particulier). Par ailleurs, au titre de l'obligation générale de sécurité, les fabricants de vêtements doivent s'assurer de l'innocuité des substances employées (risque d'allergie cutanée, d'intoxication par inhalation, par succion...). Les préconisations couvertes par le label OEKO-TEX, qui garantit l'innocuité des textiles au regard de certaines substances chimiques, ont toujours été encouragées par les pouvoirs publics, qui suivent par ailleurs attentivement les travaux de normalisation visant à proposer des engagements des professionnels destinés à diminuer les risques mécaniques et les risques chimiques. En outre et à terme, l'application du règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, doit conduire à l'interdiction dans les produits textiles de certaines substances non encore réglementées. En matière de contrôle de la sécurité des produits, les autorités chargées de la surveillance du marché ont déjà mis en place des systèmes de coordination depuis plusieurs années, dans de nombreux secteurs économiques. Cette coordination prend la forme, soit de plan d'actions annuel reconductible (secteur du jouet ou de la puériculture), soit de plan d'actions ponctuel lié notamment à des informations obtenues de la part de professionnels. Les plans d'actions annuels reconductibles se traduisent par un échange d'informations, tant au niveau central (préparation et mise en oeuvre des réglementations communautaires et nationales, programmes d'enquêtes, bilans d'activités...) qu'au niveau local. Une coopération est également prévue en cas d'alerte ou de crise. Ce type de coordination a été mis en oeuvre récemment, dans le cadre de la crise liée à la présence de fumarate de diméthyle dans les chaussures et les sièges. S'agissant de l'industrie textile, une rencontre est d'ores et déjà programmée par les services avec les professionnels de ce secteur afin que soit examiné l'ensemble de leurs préoccupations.
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