Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 12/02/2009
M. Jean-Pierre Sueur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir le tenir informé des montants des crédits effectivement attribués, sur fonds d'État, au cours des cinq dernières années aux lycées au titre des fonds sociaux (intégrant le fonds social des cantines et le fonds social lycée).
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/09/2009
Les moyens ouverts en loi de finances au titre des fonds sociaux sont maintenus à hauteur de 40 M depuis 2006. Depuis cette date, avec la mise en oeuvre de la LOLF, les moyens inscrits en lois de finances au titre des fonds sociaux sont intégrés dans les dotations académiques globalisées déléguées dans le cadre du budget opérationnel du programme Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs, compte tenu des contextes locaux, de déterminer au sein du budget qui leur est notifié l'enveloppe destinée à ces opérations, et d'en effectuer la répartition entre les établissements de leur académie. À ces dotations, s'ajoutent les crédits disponibles dans les fonds de réserve des établissements, qui peuvent également être mobilisés pour répondre aux besoins exprimés par les familles. Ainsi, en 2003, les lycées publics disposaient d'un montant de 23,2 M au titre des reliquats des fonds sociaux (lycéen et cantines). Pour tendre à la résorption des reliquats, il a été demandé aux responsables académiques de prendre en compte les disponibilités des établissements publics d'enseignement (EPLE) dans le cadre de leur répartition des crédits, et d'inciter ces derniers à mobiliser leurs réserves pour apporter une aide aux familles en difficulté. Pour la période 2005 à 2008, le montant des crédits attribués par les lycées et collèges au titre des fonds sociaux a été de 26,8 M en 2005, 32,28 M en 2006, 29,01 M en 2007 et 27,3 M en 2008. Sur ces montants, la part dépensée par les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels s'élève en moyenne, sur les années 2006 à 2008, à près de 14,6 millions d'euros par an. Ces crédits ont été répartis entre le fonds social lycéen et le fonds social pour les cantines après consultation des conseils d'administration des établissements.
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