Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 19/02/2009
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le statut précaire des doctorants français de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence. Ces derniers ont en effet le simple statut de boursiers du ministère. Ce mode de rémunération ne leur permet pas de bénéficier d'une couverture sociale ni de cotiser pour le chômage ou la retraite. Les doctorants doivent donc souscrire eux-mêmes des assurances qui sont coûteuses et ne les couvrent que très imparfaitement. Par ailleurs, le montant de leur bourse, qui n'a pas été revalorisé depuis six ans, est très en deçà de celui des bourses perçues par les doctorants non français de l'Institut et les allocataires de recherche en France. Alors que le salaire moyen des premiers s'élève à 1 430 euros nets, hors éventuelles allocations de voyage ou indemnités de résidence, et que le salaire brut des seconds est de 1 650 euros, ils ne reçoivent en effet que 1 109 euros. La quarantaine d'étudiants de l'IUE qui contribuent au rayonnement de notre pays en Europe sont finalement pénalisés de leur effort d'expatriation. Une évolution de leur statut vers celui d'allocataire de recherche sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche serait la solution. En effet, les titulaires d'une telle allocation sont agents de droit public pendant trois ans et cotisent, à ce titre, à l'assurance-maladie ainsi qu'à l'assurance vieillesse. Une telle évolution serait conforme à la circulaire du ministère précité, datée du 20 octobre 2006 et relative à la résorption des libéralités, ainsi qu'à la volonté du Gouvernement de favoriser les expériences étrangères et européennes des étudiants français. Il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa position à ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 02/04/2009
L'Institut universitaire européen de Florence (IUE) est un établissement international de formation de 3e cycle et de recherche, fondé en 1972, et financé par les États membres de l'Union européenne. Cet institut est un établissement de recherche en sciences sociales sui generis sans lien organique avec l'Union européenne (un représentant de l'UE, sans droit de vote, assiste au conseil supérieur). L'IUE est organisé en quatre départements de recherche en sciences sociales et humaines histoire et civilisation, sciences juridiques, sciences économiques et sciences politiques et sociales. Le montant annuel de la contribution française à l'IUE de Florence à la charge du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est de 4,450 millions d'euros ce qui représente un investissement conséquent pour ce département ministériel. Le ministère des affaires étrangères et européennes finance au total entre 32 et 34 doctorants français en préparation de thèse sur des sujets à contenu européen (à raison de 10 ou 12 nouveaux étudiants par an). Ces étudiants bénéficient d'une bourse Lavoisier d'un montant mensuel de 1 109 euros pendant leurs trois premières années de thèse. L'IUE réserve aux doctorants, sur son propre budget, la possibilité d'obtenir une quatrième année de bourse sous réserve de l'avancement de leurs travaux de thèse. Depuis plusieurs années les étudiants-chercheurs français à IUE sollicitent une augmentation du montant de leur allocation mensuelle qui a été réévaluée pour la dernière fois en 2005. Leur revendication s'appuie à la fois sur la constatation de la faiblesse du montant de leur allocation, en comparaison de ce que perçoivent la plupart des autres contingents nationaux présents à l'IUE, mais également sur le fait que les doctorants qui bénéficient en France d'une allocation de recherche ont vu celle-ci revalorisée dans le courant de l'année 2008, son montant étant porté désormais à 1 658 euros brut par mois. S'il est vrai que comparativement aux allocataires de recherche, la situation financière des doctorants français à l'IUE de Florence est sensiblement moins avantageuse, il convient de rappeler que les allocataires de recherche bénéficient d'un financement assuré pour trois années seulement (au lieu de 4 années à Florence) et qu'en outre beaucoup d'étudiants français inscrits en thèse en France, ne sont pas attributaires d'une allocation de recherche (du fait de leur contingentement) sans que l'on puisse considérer pour autant que ces étudiants soient nécessairement moins brillants. Néanmoins, étant donné l'investissement du Gouvernement français au fonctionnement de cette institution, il est dommageable que les étudiants français de l'IUE ne puissent pas bénéficier de ressources satisfaisantes et surtout du statut d'allocataire de recherche qui leur permettrait de cotiser à l'assurance maladie, à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse, d'autant que leur entrée dans la vie active est plus tardive que celle des autres jeunes diplômés. Conscient de cette situation, le MAEE a demandé au ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche d'étudier la possibilité pour les doctorants de l'UE de bénéficier d'une allocation de recherche en lieu et place de la bourse du MAEE. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas encore fait connaître, à ce jour, sa réponse.
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