Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 19/02/2009
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère très aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale et ses conséquences sur la santé publique.
Les agents de la fonction publique d'État ne sont en effet soumis qu'à une visite médicale tous les 5 ans même s'ils peuvent demander à bénéficier d'une visite médicale annuelle. Dans les faits, bien souvent, les professeurs des écoles, pourtant au contact permanent d'un public fragile, ne voient le médecin du travail qu'une fois dans leur vie professionnelle, au moment de leur concours et de leur titularisation.
Or ce laxisme peut avoir des conséquences tout à fait disproportionnées. Il prend ainsi en exemple la récente contamination d'un enseignant du Doubs par la tuberculose et les risques encourus par ses élèves. Si les cas de tuberculose sont plutôt rares, ils n'en sont pas moins en recrudescence dans certaines régions et impliquent une réaction très rapide des autorités sanitaires et des collectivités locales. Dans ce cas précis, près de 1 200 personnes ont été vaccinées en catastrophe, mobilisant tous les acteurs publics et engendrant des inquiétudes très vives chez les parents.
Une visite médicale de prévention, si tant est qu'elle soit complète et assortie notamment d'une radio des poumons, aurait sans doute permis de dépister la tuberculose au stade latent et de mieux protéger l'enseignant, comme les enfants, leur famille, le personnel travaillant dans cet établissement.
Il déplore que la protection des personnels de l'éducation nationale comme la santé des enfants ne soit plus une priorité de l'État. Il n'est pas normal que le souci de l'économie à tout prix guide l'action du ministère de l'éducation nationale au mépris de la santé publique. Il rappelle qu'au titre de l'article L. 211-1 du code de l'éducation l'éducation est bien un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État.
Il lui demande de tout mettre en œuvre pour protéger les enseignants et personnels de l'éducation nationale mais aussi les enfants. Il propose de mettre en place dès la rentrée prochaine une visite médicale obligatoire annuelle en début d'année scolaire, alignant ainsi la fonction publique d'État, comme la fonction publique territoriale, sur la fonction publique hospitalière. Les enseignants, dont la tâche est éminemment difficile et délicate, doivent pouvoir être entendus, écoutés, protégés par leur administration.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2009
Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, en son titre III, contient les dispositions spécifiques à la médecine de prévention qui « a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». La surveillance médicale est exercée, en principe, par les médecins de prévention en fonction dans les académies. De plus, en application des dispositions de l'article 10 du décret précité, les recteurs d'académie peuvent éventuellement faire appel à un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations et établissements publics. Afin de renforcer la médecine de prévention dans l'éducation nationale, vingt emplois ont été créés au budget de l'État de 2007. La direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, devant les enjeux posés pour l'amélioration de la santé au travail tels que le suivi médical des agents ayant été exposés aux poussières d'amiante, la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux, incite les recteurs d'académie, dans le cadre du dialogue de gestion mis en place depuis trois ans, à prendre des mesures pour favoriser le recrutement de médecins de prévention. Ainsi, le programme annuel de prévention des risques professionnels de l'éducation nationale pour l'année 2008 comporte, notamment, un axe prioritaire visant à améliorer les conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention, c'est-à-dire : offrir des contrats à durée indéterminée (CDI) et des conditions attractives de rémunération ; développer le travail en équipe entre les directions des ressources humaines et le médecin de prévention ; porter une attention accrue à l'optimisation de l'intervention des médecins de prévention et à l'amélioration de leurs conditions de travail ; alléger les charges administratives des médecins de prévention. Si les difficultés de recrutement de médecins de prévention perdurent, des solutions alternatives, telle la mutualisation entre services de l'État, peuvent être recherchées. Pour ce faire, une réflexion visant à faciliter, améliorer et rendre plus efficiente l'action individuelle et collective du service de médecine de prévention est actuellement conduite par les recteurs d'académie dans le cadre des travaux des comités d'hygiène et de sécurité académiques (CHSA).
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