Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 19/02/2009
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes de maitres vacants, et non pourvus, dans le département de l'Aisne. En effet, tout au long de l'année scolaire, des postes d'enseignants du premier degré deviennent vacants suite à des congés statutaires (congé de longue durée, congé parental
), des demandes d'exercice à temps partiel etc..
Ces vacances de postes sont habituellement pourvues par le recours à la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Cette année, contrairement aux années antérieures, la possibilité de recourir à la liste complémentaire a été suspendue fin novembre. La conséquence directe en est que, depuis cette date, et alors qu'une vingtaine de postes sont devenus vacants, l'inspection d'académie a dû utiliser, pour les pourvoir, des moyens affectés au remplacement (brigade départementale de remplacement).
Le potentiel de remplacement s'en trouve donc fragilisé de manière significative, et des congés ne peuvent plus être remplacés, notamment en période d'épidémies virales.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/06/2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie d'Amiens et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser.
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