Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 26/02/2009
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris.
Le service d'écologie urbaine de la ville de Paris a établi dernièrement une cartographie qui montre que des centaines de milliers de Parisiens sont exposés quotidiennement à un bruit supérieur ou égal à 61 décibels, considéré comme le seuil de gêne sonore. 150 000 d'entre eux sont même exposés de jour à un bruit supérieur à 70 dB, et près de 3 000 habitants sont victimes de ce volume sonore élevé durant la nuit. À titre de comparaison, moins de 2 000 riverains de l'aéroport RoissyCharles-de-Gaulle subissent un indice moyen d'exposition au bruit équivalent.
De même, et si les concentrations de polluants dépassent déjà les normes aux abords de Roissy, plusieurs études démontreraient que, d'une manière générale, la pollution est en tout état de cause encore plus forte à Paris le long du périphérique qu'à Roissy Ville.
Elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui peuvent être prises pour diminuer les pollutions de l'air et les pollutions sonores dans la capitale, et notamment qu'il lui précise si un plan d'exposition au bruit similaire aux zones limitrophes des aéroports peut être adopté pour Paris.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 14/05/2009
En matière de pollution sonore, la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002, impose aux Etats membres, afin d'évaluer et de gérer le bruit dans l'environnement, de réaliser des cartes de bruit et les programmes d'actions correspondants. La transposition de cette directive est désormais codifiée au sein du titre VII du livre V du code de l'environnement (chapitre II, intitulé « évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement » constitué des articles L. 572-1 à L. 572-11). En application des dispositions de l'article L. 572-2 du code précité, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transport sont, quel que soit le statut de ces voies, établies par le représentant de l'État. Les cartes de bruit concernant les grandes agglomérations sont établies par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. L'article L. 572-7 du code de l'environnement définit, par ailleurs, les autorités compétentes chargées d'établir les plans d'actions concernant les principales infrastructures (préfet ou gestionnaires des infrastructures) et les grandes agglomérations (communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores quand ils existent). La cartographie du bruit de l'agglomération parisienne est en voie d'achèvement et la carte du bruit routier de la Ville de Paris peut d'ores et déjà être consultée sur son site Internet. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de la Ville de Paris est en cours d'élaboration. Après consultation du public, il devrait être arrêté dans le courant de l'année. Il définira des actions concrètes de nature à réduire ou prévenir les nuisances sonores, telles que la maîtrise de l'urbanisation dans les secteurs bruyants, l'aménagement de quartiers verts, la mise en place de revêtements de chaussées peu bruyants, le versement d'aides en vue de l'insonorisation des bâtiments fortement exposés au bruit. Par ailleurs, au voisinage des aérodromes, les plans d'exposition au bruit (PEB) définissent des règles d'urbanisme destinées à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit des plates-formes. Le PEB de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux est ainsi annexé aux plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Boulogne et Issy-les-Moulineaux qui doivent être compatibles avec les dispositions qu'il édicte. En outre, la qualité de l'air est également une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique. L'année 2008 dans son ensemble a été favorable à la qualité de l'air sur la capitale et a enregistré, en particulier, des niveaux de particules plus faibles que les années antérieures. De même, pour la première fois dans l'historique d'AIRPARIF, aucun épisode de pollution conduisant à la mise en oeuvre de la procédure d'information et d'alerte n'a été enregistré. Néanmoins, la qualité de l'air quotidienne à Paris reste à améliorer et plus particulièrement au coeur de l'agglomération à proximité du trafic, où les niveaux de pollution donnent parfois lieu à des dépassements des valeurs réglementaires. Des mesures sont ainsi envisagées dans le plan de protection de l'atmosphère d'Ile-de-France (PPA), approuvé le 7 juillet 2006, et proposant différentes mesures d'ordre réglementaire afin d'améliorer la qualité de l'air. À ce titre, l'ensemble des grands émetteurs a fait l'objet d'une prise en compte dans l'élaboration de ce plan : les sources fixes, le résidentiel et le tertiaire, les transports terrestres routier, ferroviaire, fluvial, les zones aéroportuaires, les sources agricoles et naturelles. Enfin, le plan régional de la qualité de l'air en Ile-de-France (PRQA) définit des grandes orientations afin d'améliorer la qualité de l'air.
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