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Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles

13e législature

Question écrite n° 07619 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 473

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions en matière d'accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles. Elle rappelle son attachement à l'égalité des chances pour tous les enfants et considère que la réussite scolaire passe nécessairement pour certains enfants par une prise en charge précoce par le système éducatif et scolaire. Elle lui demande donc si l'expérimentation, engagée depuis septembre dernier dans le département du Rhône, concernant la prise en charge payante des enfants de deux à trois ans dans des "jardins d'éveil", dans des locaux de l'école maternelle, par du personnel municipal sera généralisée. Si tel était le cas, elle dénoncerait avec les parents, les élus municipaux, les enseignants, les personnels de l'éducation nationale, les ATSEM, le désengagement de l'État dans sa mission de service public d'éducation et le déplacement des charges financières vers les mairies et les parents. Elle lui demande donc de ne pas généraliser cette expérimentation et d'assurer l'ouverture de classes pour les deux enfants là où les besoins se font sentir. Elle lui demande quels sont les moyens que l' État entend mettre en œuvre pour que l'éducation nationale assure pleinement sa mission de service public et garantisse l'égalité des chances entre les enfants.



La question a été retirée