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Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

13e législature

Question orale avec débat n° 0026A de M. David Assouline (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 599

M. David Assouline demande à Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer l'état d'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dont le dispositif encadre l'ensemble des réformes actuellement contestées par tous les acteurs de l'enseignement supérieur.
Depuis plusieurs semaines, l'inquiétude de toute la communauté universitaire, des enseignants-chercheurs aux étudiants, en passant par de nombreux présidents d'établissements, s'exprime dans la rue et dans les médias. Leurs protestations s'amplifiant ont donné lieu à de nombreuses manifestations, partout en France où, tous unis, ils s'élèvent contre les réformes gouvernementales modifiant le statut des enseignants-chercheurs, instaurant la nouvelle organisation des instituts universitaires de technologie (IUT), réformant la formation des enseignants et dénoncent, de façon générale, les conditions de travail et d'études à l'université et la réalité des moyens financiers annoncés par le Gouvernement.





Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2009 - page 3157

Voir le compte rendu de la séance.