Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 19/03/2009

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les instituts universitaires de technologie (IUT) du nouveau système d'attribution des moyens (SYMPA).

Le SYMPA ne permet pas aux IUT d'être un système viable. En effet, il prévoit une dotation en crédits en retrait de plus de 50 millions d'euros par rapport aux 145 millions d'euros pour la DGF 2008 et une réduction de 2 000 emplois par rapport aux 14 655 de 2008 alors que les effectifs étudiants sont toujours en croissance.

En ce qui concerne l'IUT Cherbourg-Manche, la mise en place du système SYMPA conduirait à – 38 % de postes d'enseignants (soit - 26 postes), - 18,5 % de postes de personnels IATOSS (soit - 5 postes, sur la base des titulaires) et -45,5 % de dotation générale de fonctionnement (soit - 416 763 €). Une telle baisse des moyens financiers et humains remet clairement en cause la pérennitéde l'IUT dont les résultats en terme de réussite et d'insertion professionnelle sont pourtant probants.

Si une solution temporaire a été trouvée pour 2009, il n'y a pas aujourd'hui de solution pérenne pour 2010 et au-delà, tant il semble impossible aux universités de soutenir leurs IUT dans ce cadre budgétaire. C'est pourquoi, il lui demande quels moyens elle compte mettre en œuvre pour garantir un financement pérenne et autonome des IUT, ceci afin qu'ils demeurent viables et puissent poursuivre leurs missions de service public au bénéfice des étudiants, des territoires et de l'économie nationale.

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Transformée en Question écrite (n°08182)

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