Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 05/03/2009
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public de l'Oise.
Ces associations sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en œuvre d'activités dans le champ périscolaire.
Or, la décision de supprimer 25% du financement des actions conventionnées au titre de l'année 2008, avec effet rétroactif, risque d'entraîner des conséquences néfastes sur leurs actions pour lesquelles des charges financières correspondantes ont été engagées.
Alors même qu'entre 2008 et 2009, les crédits d'intervention du ministère de l'éducation nationale à destination des associations éducatives complémentaires progresseront de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, ces dispositions sont en contradiction avec la diminution des aides susmentionnée.
De plus, les inquiétudes se confortent compte tenu de la décision de ne pas reconduire la prise en charge de centaines d'emplois d'enseignants détachés, et ce dès le 1er septembre 2009.
Il lui demande de bien vouloir se prononcer face aux légitimes inquiétudes exprimées par les associations éducatives complémentaires, d'une part en lui précisant à quelles associations et sur quels critères d'attribution les 39 millions d'euros supplémentaires du budget 2009 seront alloués, et d'autre part en l'informant des mesures qu'il entend prendre pour pérenniser l'action éducative de ces associations partenaires de l'école publique.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 26/03/2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies, conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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