Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/03/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les services du Sénat ont publié la table des matières des réponses ministérielles aux questions écrites des sénateurs pour l'année 2008. Il apparait de manière très claire que les délais de réponse mis par les ministres pour répondre aux questions écrites ont à nouveau tendance à s'allonger puisque le délai moyen constaté en 2008 est passé à 136 jours alors qu'en application du règlement du Sénat, les réponses aux questions écrites devraient être publiées dans un délai de deux mois. Qui plus est, on constate une nouvelle fois que certains ministères continuent à faire preuve d'une désinvolture tout à fait regrettable car d'un ministère à l'autre les écarts sont énormes : délai de réponse de 55 jours seulement pour le secrétariat d'Etat chargé relations avec le Parlement, alors que quatre ministère ou secrétariats d'Etat mettent plus de 170 jours pour répondre (ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : 218, secrétariat d'Etat chargé de la solidarité : 197, secrétariat d'Etat chargé des transports : 174 et secrétariat d'Etat chargé des Droits de l'Homme : 172). Le prétexte selon lequel les ministères qui sont les plus négligents seraient aussi ceux qui reçoivent le plus de questions écrites est totalement faux. Ainsi en 2008 la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme n'a répondu qu'à neuf questions écrites en tout et pour tout ; or pour ces neuf réponses elle a trainé en moyenne pendant 172 jours. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures envisagées pour sanctionner les carences les plus graves des ministères concernés.
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Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 28/05/2009
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et Direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement communiquera les conclusions de ce groupe de travail aux parlementaires qui le souhaitent. Par ailleurs, les ministres pour lesquels on constate des délais de réponse encore trop longs vont voir leur attention à nouveau appelée, vu l'absolue nécessité de répondre dans les délais aux parlementaires qui les saisissent.
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