Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 12/03/2009
M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les personnels des pôles emploi et le manque de moyens supplémentaires depuis l'application le 1er janvier 2009 de la réforme du service public de l'emploi.
Alors qu'une crise économique et sociale frappe durement notre pays et que les plans sociaux se sont multipliés, des moyens supplémentaires dédiés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi font défaut.
Le manque d'agents des pôles emploi est flagrant dans la gestion de cet accompagnement alors que, le 6 décembre 2007, le Gouvernement précisait que cette réforme offrirait une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers.
Pour la région Bourgogne Franche-Comté, on estime que 4 200 dossiers sont actuellement non traités et ne font l'objet d'aucun suivi, alors que chaque agent, dont la surcharge de travail est évidente, dispose d'un portefeuille d'environs 200 dossiers.
On annonce le recrutement de 400 contrats à durée déterminée en renfort pour l'ensemble du territoire afin de garantir l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Cela ne représenterait pour la Bourgogne qu'une dizaine d'agents « temporaires » supplémentaires attachés à ce secteur alors qu'il en faudrait 600 de plus, au regard de l'accroissement des demandeurs d'emploi, pour assurer uniquement le suivi des dossiers en Bourgogne.
Dans le même temps, des craintes sur une éventuelle fermeture de l'agence de Chatillon-sur-Seine inquiète non seulement les personnels mais aussi les salariés touchés par le chômage dans le nord du département.
Il demande donc de lui indiquer les moyens supplémentaires mis en œuvre par le Gouvernement afin d'apporter durablement, sur l'ensemble du territoire, y compris en zone rurale, un accompagnement spécifique de qualité aux demandeurs d'emploi.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/08/2009
La fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic a été lancée à une période où le chômage, dans notre pays, connaissait une baisse. La conjoncture s'est très brusquement retournée au moment même où Pôle emploi était mis, en place, au mois de décembre 2008. Si des dysfonctionnements ont pu être relevés localement, il convient de noter que les personnels du nouvel opérateur ont, avec beaucoup de courage, cherché à relever le défi qui se présentait. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a d'abord été demandé aux conseillers de se focaliser prioritairement sur les tâches « régaliennes » : accueil, inscription et indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois d'avril 2009, le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élevait à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance qui avait atteint un niveau inquiétant en fin d'année 2008, s'est stabilisé autour de 50 000. À la fin du mois de mai 2009, plus de 12 000 agents de Pôle emploi ont été formés pour répondre aux missions unifiées du nouvel opérateur. Les 1 840 recrutements annoncés par le Président de la République fin mars 2009, qui s'effectuent depuis le mois de mai 2009, vont permettre d'apporter un renfort utile en cette période. En outre, et indépendamment de ces recrutements, 500 nouveaux postes vont être créés par contrat à durée déterminée pour être affectés aux plateformes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements permettront d'améliorer le service du 39.49 et de réaliser des gains d'efficience. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé par des prestataires extérieurs de 320 000 chômeurs sur deux ans devrait aboutir à la mise en place de ce suivi d'ici le mois de septembre 2009. Pour mémoire, ce marché a été fractionné en 66 lots régionaux adaptés aux situations locales et destiné à couvrir ; l'ensemble du territoire national incluant l'outre-mer. Pour permettre aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur leur coeur de métier (suivi mensuel des demandeurs d'emploi, accueil des demandeurs d'emploi s'inscrivant pour la première fois), certaines activités seront entièrement externalisées : évaluation des compétences, ateliers CV. Enfin, le recours aux organismes de cotraitance tels que les missions locales, dédiés aux publics « jeunes », sera renforcé. Ces différentes mesures traduisent la volonté de tous les acteurs de la politique de l'emploi d'assurer un service public de l'emploi dans le respect le plus strict du principe d'égalité.
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