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Extrême inquiétude au sein des associations sportives

13e législature

Question écrite n° 07871 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 614

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'extrême inquiétude qui se fait jour au sein des associations sportives. Force est de constater que l'accès à tous les sports et à tous niveaux constitue un élément essentiel de notre pacte social. Il est une traduction des valeurs fondatrices de notre République. Ainsi l'État s'était toujours attaché à oeuvrer en cohérence et en partenariat avec l'ensemble du mouvement sportif. Cette dynamique garantissait à l'ensemble de nos concitoyens une politique éducative et sportive visant à permettre la pratique de tous et à tous les niveaux. Tel n'est plus le cas. Dans chaque ville, dans chaque département, les sportifs, leurs fédérations, clubs et associations, constatent avec effroi que la culture de la performance, l'ambition et la nouvelle gouvernance conjuguées aux principes d'une révision générale des politiques publiques uniquement comptable, se soldent généralement par la suppression de nombreux postes au sein des directions départementales de la jeunesse et des sports, et par la réduction, parfois drastique, des crédits d'État dévolus au sport pour tous. Il s'agit d'une remise en cause profonde et très inquiétante de l'esprit et des pratiques qui jusqu'alors présidaient à la politique sportive nationale. Elle pénalise d'ores et déjà les associations ne disposant que de peu de budget et impacte directement sur l'accès à ces disciplines pour nombre de familles.
Parce que cette rupture pénalise des milliers de nos concitoyens et d'associations, elle lui demande quelles dispositions, notamment en termes de moyens financiers et en personnels, il compte prendre très rapidement pour renforcer ce tissu associatif et sportif essentiel à notre savoir vivre ensemble.



Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2762

Le ministère de la santé et des sports (MSS) a déjà mis en place, depuis plusieurs années, une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques et sociales, géographiques ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Les réformes en cours n'ont pas remis en cause le soutien que le MSS apporte au développement du sport pour tous, au niveau national ou, surtout, au niveau territorial. Concernant les aides allouées au plan local au sport amateur, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est élevée en 2008 à 130,2 M€ et s'élève à 135 M€ en 2009, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2008. Ainsi, depuis 2007, le MSS s'est-il impliqué dans le volet sportif du dispositif de l'« accompagnement éducatif dans les établissements scolaires » hors temps scolaire, prévu par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 du ministère de l'éducation nationale. Destiné, à partir de la rentrée 2007, aux collèges (publics et privés) de l'éducation prioritaire, et notamment des réseaux « ambition réussite », ce dispositif s'est étendu à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008 puis, à compter de la rentrée 2009-2010, aux écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire. Il est demandé aux services déconcentrés de mobiliser les associations sportives sur cette politique, en fonction des projets des établissements scolaires, grâce à des moyens nouveaux (14 M€ sur la part territoriale du CNDS en 2009). S'y ajoutent 6 M€ pour les équipements de proximité permettant le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés. C'est dans ce même objectif de l'accès au sport pour tous que s'inscrivent les engagements pris par le MSS dans le cadre de la « dynamique espoir banlieues », par un meilleur ciblage des aides aux associations qui proposent une offre adaptée aux publics les plus défavorisés. Ainsi, 15 % des financements de la part territoriale du CNDS leur sont consacrés. La question des services départementaux du CNDS s'inscrit, pour sa part, dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État, dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental, qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement, au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales et, dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés ceuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté. Les services essentiels que les DDJS apportent - notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux - continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront, bien sûr, les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif. L'organisation du CNDS au niveau territorial a, en conséquence, été adaptée à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, l'échelon régional devenant le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, en 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS est réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition doit assurer la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental ; les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional.