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Reconnaissance universitaire des études d'infirmières

13e législature

Question écrite n° 07929 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 680

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des professionnels infirmiers à la suite du projet de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)de réduire la durée de formation des études d'infirmières.

En effet, selon ce projet, il était prévu de passer en septembre 2009 d'un cycle de formation de 4.760 heures à un cycle de 4.200 heures, soit moins 12 %. Or le nouveau référentiel de formation proposé par la DHOS lors de sa réunion du 3 février 2009 restreint de nouveau le volume d'heures de formation à 3.050 heures, ainsi que le nombre de stages, alors que la pratique de terrain est indispensable à la profession. Les soins éducatifs et préventifs ainsi que les soins palliatifs et de fin de vie sont réduits à leur plus simple expression, ce qui va à l'encontre des besoins de la population et des engagements du Gouvernement. Ce projet est mal ressenti par la profession qui y voit une forme de mépris (40 % du temps de la formation en travail personnel aléatoire et des modalités d'évaluation des unités d'enseignement mal définies). En outre, le projet consacre une simple reconnaissance de niveau bac + 2 alors que la profession demande qu'un véritable diplôme de licence dans le cadre d'une filière en sciences infirmières soit mis en place, comme c'est le cas dans 20 autres pays de l'Union européenne.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette proposition et de formuler un dispositif de formation des infirmiers et infirmières adapté aux nouveaux enjeux de la profession.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1618

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais qui n'est pas formalisé à savoir, de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.