Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les problèmes que rencontre la commune de Sarraltroff en Moselle dans le cadre du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse. En effet, depuis une délibération du 2 février 1993, la commune réclame que la traversée de la Sarre par la voie ferrée soit réalisée par la construction d'un viaduc sur une longueur suffisante pour garantir l'écoulement des crues exceptionnelles. Il avait été envisagé dans le tracé initial la réalisation d'un viaduc d'environ 1 200 mètres. Or, ce viaduc a été remplacé pour l'essentiel par un remblai ; seule une petite portion du viaduc subsiste, ce qui aggrave les risques de crues. De fausse concertation en fausse concertation, la commune a l'impression de se heurter à un mur d'incompréhension alors même qu'elle demande simplement que le viaduc soit légèrement prolongé de l'autre côté du franchissement de la route départementale. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si une véritable discussion constructive avec les élus de la commune de Sarraltroff pourrait être engagée sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 23/07/2009
Dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, le dossier des engagements de l'État, publié en accompagnement de l'acte déclaratif d'utilité publique, retient la réalisation d'un viaduc de 350 mètres environ. Suite aux concertations réalisées lors des études d'avant-projet détaillé, l'ouvrage aura une longueur de 410 mètres. Cette décision a été prise après que des études ont montré que sur le plan hydraulique, un ouvrage de 18 mètres accompagné de deux ouvrages de décharge de 18 et 12 mètres, suffisent pour respecter les contraintes en matière de risque d'exhaussement en cas de crue centennale. Au regard des contraintes hydrauliques et des risques de crue, l'ouvrage de 410 mètres apparaît donc suffisamment dimensionné. Par ailleurs, une attention particulière a été portée sur le plan paysager et des mesures ont été prises pour abaisser de 5 mètres le profil en long de la ligne de l'ouvrage et améliorer sensiblement son insertion.
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